Sélection du JORF n°0300 du 19 décembre 2024
Aucun texte relatif à la fonction publique.
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138 Décret du 19 décembre 2024 portant déclaration de deuil national
139 Hommage national aux victimes du cyclone Chido qui a ravagé le département de Mayotte le 14 décembre 2024
140 Arrêté du 19 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle