Sélection du JORF n°0300 du 28 décembre 2023
Modifie : code général des collectivités territoriales Modifie : code de la santé publique
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code des juridictions financières
Modifie : code de l'action sociale et des familles
Modifie : code de l'éducation
Modifie : loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Modifie : loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
7 LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1)
Modifie : code des transports
→FPE
35 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
36 Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux – (en vigueur le 1er janvier 2024)
39 Arrêté du 21 décembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire – (en vigueur le 1er janvier 2024)
40 Décret n° 2023-1273 du 26 décembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de la justice
Modifie : décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice
Modifie : décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 modifié portant création de l'inspection générale de la justice
46 Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions
Modifie : arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions
48 Décret n° 2023-1274 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Modifie : décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifié modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
49 Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels
Modifie :arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels
50 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre
Modifie : arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre
51 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées
Modifie : arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées
52 Arrêté du 22 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière
Abroge au 1er janvier 2024 : arrêté du 5 décembre 2022 fixant, pour l'année 2023, le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière
53 Arrêté du 26 décembre 2023 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
54 Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience
Modifie : code de l'éducation
Modifie : code du travail
Modifie : décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
65 Décret n° 2023-1280 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions d'attribution d'indemnités aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements
Modifie : code général des collectivité territoriales
108 Arrêté du 15 décembre 2023 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
109 Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture – (en vigueur le 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture
110 Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication – (en vigueur le 1er janvier 2024)
Modifie : arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
111 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
Abroge : arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
112 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture
Modifie : arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture
→FPT
30 Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale – (en vigueur le 1er janvier 2024)
Modifie : décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Modifie : décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Modifie : décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
Modifie : décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Modifie : décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
Modifie : décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
Modifie : décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)
Modifie : décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Modifie : décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
Modifie : décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
Modifie : décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes applicables à divers cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
Modifie : décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
→POUR INFORMATION
4 LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1)
44 Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux conditions techniques des moyens de télécommunication audiovisuelle pour la tenue de visioaudience ou de visioaudition en matière administrative
120 Décret du 26 décembre 2023 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
129 Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'État établie au titre de l'année 2023
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
20 Arrêté du 21 décembre 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2024
26 Arrêté du 22 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
32 Arrêté du 19 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
33 Arrêté du 19 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE) d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
34 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
37 Arrêté du 21 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
38 Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction nationale de la police aux frontières ouvert au titre de l'année 2024
41 Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
42 Arrêté du 14 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2024 pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
43 Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
57 Arrêté du 20 décembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne et au troisième concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
58 Arrêté du 20 décembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
95 Décision du 22 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
207 Avis de concours pour le recrutement de cadres
213 Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2024
214 Avis de recrutement au titre de l'année 2024 d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministère chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans la spécialité chimie analytique