Sélection du JORF n°0301 du 20 décembre 2024

→FPE

2 Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Modifie : arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public 

10 Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2025) 
Modifie : arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale 

16 Décret n° 2024-1186 du 19 décembre 2024 relatif aux transferts de contrats de travail et aux mises à disposition prévus par les II et III de l'article 11 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection – (en vigueur le 1er janvier 2025 à l'exception des dispositions du premier alinéa de son article 1er et de celles de son article 3 qui entrent en vigueur le jour de sa publication) 

17 Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense 
Modifie : arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense 

18 Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2024) 
Modifie : arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire 

23 Arrêté du 13 décembre 2024 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole 
Abroge : arrêté du 27 décembre 1988 fixant le règlement intérieur du conseil national de l'enseignement agricole 

27 Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale 
Modifie : arrêté du 29 décembre 2021 modifié portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale 

→POUR INFORMATION

14 Convention du 18 décembre 2024 de délégation de gestion entre le préfet de Mayotte et le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier 

32 Arrêté du 17 décembre 2024 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'État établie au titre de l'année 2024 

38 Arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des rapporteurs pouvant être désignés par le président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) 

54 Arrêté du 12 décembre 2024 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 

55 Arrêté du 12 décembre 2024 prononçant le lieu d'affectation d'un élève de l'institut régional d'administration de Metz apte à réaliser sa seconde période probatoire

→CONSEIL D'ÉTAT

59 Décision n° 475500-475514 du 18 décembre 2024 du Conseil d'État statuant au contentieux

→CONCOURS-RECRUTEMENTS

7 Arrêté du 11 décembre 2024 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officiers de police de la police nationale au titre de la session 2025

8 Arrêté du 13 décembre 2024 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2025

9 Arrêté du 13 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

22 Arrêté du 3 décembre 2024 portant ouverture au titre de l'année 2025 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) 

96 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

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