Sélection du JORF n°0309 du 31 décembre 2024
→3FP
166 Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique
Modifie : décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État
Modifie : décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Modifie : décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
→FPE
14 Décret n° 2024-1228 du 30 décembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
Modifie : décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
15 Décret n° 2024-1229 du 30 décembre 2024 prolongeant les dispositions prévues à l'article 44 du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire
Modifie : code pénitentiaire
Modifie : décret n° 2022-1010 du 15 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
Modifie : décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, notamment son article 44
Abroge : décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'État des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice
Abroge : décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration
19 Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État pour le ministère de la justice
Modifie : arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État pour le ministère de la justice
20 Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Modifie : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
21 Décret n° 2024-1233 du 30 décembre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Modifie : décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
22 Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
Modifie : arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
23 Arrêté du 10 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
Modifie : arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
26 Arrêté du 18 décembre 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Montauban
29 Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
34 Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données
Modifie : code du travail
Modifie : code de la route
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code de commerce
Modifie : décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, notamment son article 2
56 Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'École des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Modifie : arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'École des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
57 Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'École des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Modifie : arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'École des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
96 Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la gestion budgétaire pendant la période de mise en œuvre de la loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
101 Décret n° 2024-1254 du 30 décembre 2024 portant création d'une prime spéciale au profit des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite
103 Arrêté du 30 décembre 2024 fixant les montants de la prime spéciale des militaires du service militaire adapté servant en qualité de volontaire dans les armées et occupant un emploi d'aide-moniteur à l'instruction élémentaire de conduite
104 Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense
Modifie : arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignations des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
Modifie : arrête du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion
Modifie : arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
Modifie : arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
106 Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
Modifie : arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
107 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
Modifie : arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
153 Arrêté du 23 décembre 2024 portant application à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
→POUR INFORMATION
2 Décret n° 2024-1223 du 30 décembre 2024 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur la formation des apprentis » (SIFA)
13 Décret n° 2024-1227 du 30 décembre 2024 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
58 Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
67 Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
94 Arrêté du 27 décembre 2024 portant délégations de signature au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
135 Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
167 Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
178 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination pour la voie générale de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
179 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination pour la voie générale de la présidente et des membres du jury du concours externe spécial « docteurs » d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
180 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination pour la voie générale de la présidente et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
181 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination pour la voie générale de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2025
182 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination des élèves de la promotion 2025-2027 A de l'Institut national du service public
186 Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
187 Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
192 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
193 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
194 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
197 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
199 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
200 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
202 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
203 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité)
205 Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
217 Délibération n° 2024-078 du 7 novembre 2024 portant avis sur un projet de décret relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité de Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre de contrats offerts en 2025 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
6 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2025 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
7 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2025 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
25 Arrêté du 17 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie