Sélection du JORF n°143 du 19 juin 2024
→FPE
24 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Modifie : arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
25 Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire »
Modifie : arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères
Abroge : arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « École pratique des métiers de la diplomatie »
32 Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux dispositifs d'astreintes applicables au sein des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT)
Modifie : arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Modifie : arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
34 Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'État, des militaires et des ouvriers de l'État – (Ce texte est applicable aux décès survenus à compter du 1er janvier 2024)
Modifie : code de la défense
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
Modifie : décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État
Modifie : décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'État
Modifie : décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'État
Modifie : décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé
→POUR INFORMATION
26 Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
27 Arrêté du 18 juin 2024 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
36 Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
37 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
46 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
50 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
51 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
52 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
60 Arrêté du 18 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
73 Arrêté du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
75 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
77 Arrêté du 17 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
78 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination (administration centrale) MTE
→CONCOURS-RECRUTEMENTS
21 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
22 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense