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VRAI. Fin 2023, 64% des agents qui travaillent dans la fonction publique sont des femmes, contre 46% dans le secteur privé.

FAUX. Une plus grande proportion d’agents de la fonction publique est concernée par le travail le dimanche ou le samedi que dans le privé. Ainsi, 31% des agents de la fonction publique (hors enseignants) déclarent avoir travaillé au moins une fois le dimanche au cours des quatre dernières semaines contre 18% dans le privé. De même, 40% déclarent avoir travaillé au moins une fois le samedi contre 36% dans le privé. C’est dans la fonction publique hospitalière que le travail le week-end est le plus répandu, sur quatre semaines,57 % ont travaillé au moins une fois le samedi, 53 % le dimanche. Parmi les agents de la fonction publique de l’État, 44 % ont également travaillé au moins une fois le samedi.

FAUX. Il s’applique en partie à la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires, désormais codifié au code général de la fonction publique, comprend plusieurs dispositions qui soumettent au code du travail les fonctionnaires et leurs employeurs, parfois au moyen de dispositions particulières. C’est par exemple le cas des règles du code du travail en matière d’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap ou de santé et de sécurité au travail. Par ailleurs, le code du travail comprend des dispositions particulières propres aux services publics et applicables aux agents publics (exemple : cadre juridique du préavis en cas de grève, droit à l’allocation d’assurance chômage).

VRAI. Certains emplois dits de souveraineté (justice, intérieur, défense…) ne sont accessibles qu'aux ressortissants français. C’est notamment le cas des fonctionnaires actifs de la police nationale ainsi que des agents de police municipale. En revanche, les autres emplois (hors souveraineté) sont en principe accessibles aux ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre.

VRAI. En 2023, 16 % des agents de la fonction publique déclarent avoir télétravaillé au cours des quatre dernières semaines. Ce taux est un peu plus faible que dans le secteur privé (22%). Dans la fonction publique de l’État, un agent sur quatre télétravaille, et même un sur trois parmi le personnel non enseignant. Cette proportion est beaucoup plus faible dans les autres versants : seuls 13% des agents de la fonction publique territoriale et 5% des agents de la fonction publique hospitalière pratiquent le télétravail en 2023.

FAUX. Le statut général des fonctionnaires a été créé par la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946, puis réformé en 1983 par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi ¬Le Pors. Cette loi a posé les bases de la fonction publique actuelle.

FAUX. C’est possible sous certaines conditions, notamment la possibilité de produire des œuvres de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle. La liste des activités accessoires autorisées, qui comprend, par exemple, les activités à caractère sportif ou culturel, est fixée de manière exhaustive par décret.

VRAI. C’est au milieu du XVIIIe siècle que l’on relève les premières occurrences du terme fonctionnaire. Le mot est généralement flanqué d’un adjectif : on parle de fonctionnaire public ou de ¬ fonctionnaire militaire, plutôt que de fonctionnaire tout court. Le mot est alors utilisé pour désigner un membre de l’administration de l’État, au sens large.

FAUX. En 2024, les contractuels représentent 1,2 million d’agents dans la fonction publique, soit 22% des effectifs au total. Dans le détail, 21% des contractuels travaillent dans la fonction publique de l’État, 23% dans la territoriale et 22% dans l’hospitalière.

VRAI. Mais la fonction publique se compose de trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.