17 mai : journée mondiale contre les LGBT-phobies

La formation des agents civils et militaires de la fonction publique à la prévention des discriminations LGBT+phobes

Les employeurs publics déploient des actions de formation et de sensibilisation ¹ auprès de l’ensemble des agents publics sur les thématiques spécifiques de la prévention des discriminations liées à l’identité de genre, à l’état de santé, à la situation de famille et à l’orientation sexuelle. Le marché interministériel de formation aux valeurs de la République, porté par les ministères sociaux et mis en place en septembre 2023 propose 4 modules de formation spécifiques à la prévention des discriminations anti-LGBT.

Les mesures relatives aux formations sont engagées et se poursuivent. Elle se traduisent également par une sensibilisation des futurs fonctionnaires dans le cadre de la formation initiale au sein des écoles de service public et par des modules de formation continue à destination des agents publics, notamment disponibles sur la plateforme Mentor.

L’inclusion des personnes transgenres dans la fonction publique

Depuis 2023, les administrations sont invitées à faciliter l’utilisation de la civilité et du prénom d’usage dans les documents non officiels. La circulaire du 20 juin 2023 pose des principes visant à garantir l’inclusion et l’égalité de traitement entre toutes et tous dans la fonction publique, quelle que soit l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Pour favoriser l’inclusion des familles homoparentales, les formulaires utilisés par les administrations doivent désormais tenir compte de la diversité des familles.
Pour favoriser l’inclusion des personnes transgenres, pour lesquelles le changement officiel d’état civil n’est pas acté juridiquement et qui sont de ce fait confrontées à la discordance entre leur apparence physique et leur identification administrative au sein du collectif de travail, la circulaire vise à faciliter, dans le cadre des contraintes techniques liées au système d’information RH notamment, la modification du prénom, de la civilité et du pronom choisis sur les documents administratifs « non officiels ». Cette circulaire invite les employeurs publics à porter des politiques actives de prévention et de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre en favorisant l’inclusion des personnes LGBT+ dans la fonction publique.

La prise en compte de la diversité des familles

La même circulaire de juin 2023 pose des principes visant à garantir l’inclusion et l’égalité de traitement entre toutes et tous dans la fonction publique, quelle que soit l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Pour favoriser l’inclusion des familles homoparentales, il s’agit de prévoir que les formulaires utilisés par les administrations tiennent compte de la diversité des familles.

Des campagnes de communication et de sensibilisation pour affirmer l’engagement en faveur des droits et de l’inclusion des agents LGBT+ dans la fonction publique

Le portail de la fonction publique rend accessible à l’ensemble des employeurs publics, des agents publics et des usagers : 

• des plans d’actions gouvernementaux, et notamment le Plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ conçu et piloté par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;
• des textes et dispositifs en faveur des agents LGBT+ ;
• des outils de communication : livret, infographies ;
• les initiatives déployées par chaque employeur et département ministériel.  

En 2023, le livret « Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ au travail » a été actualisé avec le concours des associations LGBT+ et notamment FLAG ! ²  et a fait l’objet d’une diffusion notamment sur les réseaux sociaux .

Chaque année, les administrations des trois versants de la fonction publique lancent, le 17 mai, des campagnes de communication et de sensibilisation. En 2023, des infographies portant sur la charte d’engagement LGBT+ portée par l’association « l’Autre cercle », sur l’application FLAG ! pilotée par l’association LGBT+ des agents des ministères de l’Intérieur et de la Justice et sur le plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ ont été largement diffusées sur internet et sur les réseaux sociaux.

[1] À titre d’exemple, la brochure de la DGAFP sur l’homophobie et la transphobie dans la fonction publique actualisée en 2023, le guide sur le changement de genre et la transidentité du ministère des Armées, le guide sur la lutte contre les LGBTphobies du ministère de l’Intérieur, le guide « Accompagner le changement d’identité de genre » du ministère de la Culture ou les documents publiés par le Défenseur des droits.

[2] Association française de lutte contre l’homophobie et les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.