L’inclusion des agents LGBT +

Autres pages | Publié le 12 décembre 2022 | Mis à jour le 25 juillet 2023

Le Gouvernement porte des objectifs forts d’inclusion et d’égalité de traitement entre toutes et tous, quelle que soit l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Cet objectif d’inclusion s’impose aux administrations, qui se doivent d’être exemplaires.

Les usagers du service public comme les agents publics LGBT+ doivent avoir la garantie que leurs droits seront respectés, et pouvoir bénéficier d’un environnement et d’interactions bienveillants et inclusifs dans leur environnement de travail.

Les employeurs publics s’engagent en faveur de l’inclusion des personnes LGBT+

42 actions pour lutter contre les discriminations anti-LGBT+

Pour la période 2020-2023, l’État a adopté un Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+.

Conçu par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), les ministères et les associations, ce plan repose sur 4 axes :

  • Reconnaître les droits des personnes LGBT+
  • Permettre leur accès aux droits
  • Lutter contre les discriminations et la haine anti-LGBT+
  • Améliorer la vie quotidienne des personnes LGBT+

Certaines actions concernent directement la fonction publique.

Afin de renforcer la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’État , une circulaire précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 au bénéfice des usagers du service public et des agents publics.

Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des fa…

Connaissez-vous la Charte d’engagement LGBT+ ?

Créée en 2012 par l’association L’Autre Cercle, cette charte vise à promouvoir l’inclusion des salariés et des agents publics LGBT+ dans les entreprises et les administrations.

Plusieurs ministères et collectivités territoriales l’ont signée.

Ils prennent quatre engagements :

  • Créer un environnement inclusif pour les personnes LGBT+
  • Veiller à une égalité de droit et de traitement entre toutes et tous, quelles que soient leur orientation sexuelle et identité de genre
  • Soutenir les victimes de propos ou d’actes discriminatoires
  • Mesurer les avancées et partager les bonnes pratiques pour faire évoluer l’environnement professionnel.

Voir l'infographie de présentation de la Charte d'engagement LGBT+

FLAG! Une application pour accompagner les victimes de violences LGBTphobes

Depuis avril 2020, la plateforme de signalement FLAG! permet aux victimes et témoins de violences LGBTphobes, sérophobie et violences conjugales d’effectuer un signalement anonyme.



Pour ce faire, deux outils existent :

  • une application à destination du grand public
  • un intranet pour les agents de la fonction publique

À chaque signalement, les victimes sont orientées vers différentes options : dépôt de plainte, pré-plainte en ligne…

Dans les ministères, d’autres actions sont mises en place, via différentes associations, pour lutter contre les discriminations LGBTphobes.

Lutte contre l’homophobie et la transphobie : la fonction publique reste mobilisée

Quelques exemples d'initiatives pour la journée du 17 mai 2023 :

  • Le Conseil d’État a fait appel à la créativité et l’originalité des personnels en lançant un concours de conception de la nouvelle campagne d’affichage de la juridiction administrative. Un jury réunissant personnels de la juridiction et personnalités qualifiées a élu la campagne la plus convaincante : message fédérateur, slogan original, créativité. La campagne retenue sera diffusée dans l’ensemble de la juridiction administrative.
  • Le ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer a publié le bilan annuel dédié à la lutte contre les LGBTphobies, reprenant les thématiques suivantes : des informations sur le protocole diversité, la présentation du réseau des référents et des partenariats, les actions de prévention et de formations du ministère, la campagne « Discrimination c’est Non ! » du ministère en partenariat avec le dessinateur Antoine Chéreau, les dispositifs du ministère pour lutter contre les LGBT phobies et les cellules d’écoute.
  • Le ministère de la Culture a lancé une campagne de communication sur les réseaux sociaux composée de dessins de presse portant sur les sujets LGBT+, en collaboration avec l’association Cartooning for Peace. Cette campagne a été relayé par les différents services et établissements relevant du périmètre ministériel afin que la campagne ait un maximum d’écho et de visibilité sur l’ensemble du territoire. Dans une optique de sensibilisation, le ministère a également diffusé un lexique reprenant les principales définitions des termes liés à la communauté LGBT+, pour que les agent.e.s puissent mieux les comprendre et se les approprier.

Retour sur les éditions précédentes :

  • Les ministères sociaux sont, par exemple, engagés depuis 2012 dans la lutte contre les discriminations concernant l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Couverts d’abord par des plans d’action spécifiques aux LGBT (2012-2018), puis inclus dans le plan cadre "Diversité", ces sujets font l’objet d’actions de sensibilisation et de prévention régulières, auxquelles est associée l’association LGBT+ des ministères sociaux "Diversités sociales". Les ministères sont également signataires de la charte d’engagement LGBT+ de L’Autre Cercle et adhérents de l’association. En complément de la Ligne d'Écoute et d’Alerte, les ministères sociaux ont également signé, en février 2022, une convention avec l’association FLAG ! afin qu’elle mette à disposition son application de signalement spécifique aux actes de LGBTphobies.

  • Dans le cadre de l’engagement du ministère de la Culture en faveur de l’égalité et de la diversité, et après l’obtention des labels Égalité et Diversité de l’AFNOR en novembre 2017, le ministère de la Culture a adhéré à la Charte LGBT+ de L’Autre Cercle dès 2018. Une seconde charte LGBT+ cible les établissements d’enseignement supérieur et les engage auprès du personnel, de leurs enseignantes et enseignants, de leurs étudiantes et étudiants, élèves LGBT+ et non LGBT+.

  • Parce que l’école accueille tous les élèves dans leur diversité, elle doit veiller à l’intégration de chacun d’eux pour leur permettre de réussir.

    La circulaire  “Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire”, publiée au Bulletin Officiel du 30 septembre 2021, rappelle les règles à suivre pour prévenir les stéréotypes et préjugés, promouvoir les bonnes pratiques et accompagner les élèves transgenres. Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports réaffirme ainsi son engagement pour lutter contre les discriminations, et forme à cet effet les personnels de l’éducation nationale aux enjeux de la transidentité.

  • Après la publication du guide "Lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT+", le ministère de l'Enseignement supérieur et la Recherche franchit une nouvelle étape dans la lutte contre toutes les discriminations en déployant un plan national d'action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche.

    Son principal objectif est de franchir collectivement une étape supplémentaire dans la prévention et la prise en charge des situations de violences sexistes et sexuelles.

  • Sexisme ordinaire, écarts de salaires entre les femmes et les hommes, plafond de verre, discrimination liée à la grossesse et la parentalité, homophobie, grossophobie, transphobie, discrimination liée au handicap, à l’âge, à l’origine ou l’apparence vraie ou supposée à une ethnie ou nation : voici les thèmes abordés par les 16 dessins d'une campagne d’affichage élaborée par le dessinateur Antoine Chereau. Conçue en concertation avec tous les périmètres du ministère de l’intérieur, cette campagne a pour objectif de sensibiliser les agents et personnels du ministère de l’intérieur au sexisme et aux discriminations qui ont encore trop souvent court dans la société, comme au sein de l’administration.

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