Connaître et mesurer la diversité dans la fonction publique

Il est indispensable d’identifier les discriminations pour mieux les combattre

Le Défenseur des droits propose des éléments de méthodologie pour mesurer les discriminations au sein d’une organisation :

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Qu'est-ce qu'une discrimination ?

Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis :

• un traitement moins favorable envers une personne ou un groupe de personnes ;
• en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique, …) ;
• dans un domaine prévu par la loi (l’emploi, l’éducation, le logement, l’accès aux biens et services publics et privés).

Le rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique

Ce rapport, qui est publié tous les deux ans, présente l’actualité de la fonction publique en matière d’égalité des chances, de prévention et de lutte contre les discriminations.

La deuxième édition du rapport, publiée en 2021, la première datant de 2018, comporte deux parties :

• la première présente les différentes politiques publiques de ressources humaines participant à la lutte contre les discriminations et favorisant la diversité, des retours d’expérience provenant des trois versants de la fonction publique et des éléments statistiques issus du rapport annuel sur l’état de la fonction publique et du rapport de gestion du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;
• la seconde est constituée de la contribution du Défenseur des droits, qui présente son analyse de la nature et des mécanismes de discrimination dans la fonction publique, ainsi que ses recommandations.

Les campagnes de testing Desperado

Réalisé à la demande de la DGAFP, le projet de recherche DESPERADO IV repose sur une campagne de testing dans les trois versants de la fonction publique et dans l’emploi privé afin de mesurer les discriminations à l’embauche en couvrant 4 critères de discriminations : l’état de grossesse et pour un homme, le signal d’une future parentalité, le sexe, l’origine et le lieu de résidence. La collecte des données a eu lieu entre novembre 2021 et mars 2022.

Ce qu’il faut en retenir :

• Le signal d’un état de grossesse ou, pour un homme, d’une future parentalité, produit un effet négatif sur les chances d’accéder à un entretien d’embauche. L’ordre de grandeur est celui d’une baisse de 15 % des chances d’obtenir une réponse positive à une candidature en réponse à une offre d’emploi
• L’ordre de grandeur est comparable à celui d’une origine maghrébine, particulièrement pénalisée sur le marché du travail français, lui-même comparable à celui d’une situation de handicap
• Cette pénalité associée à un état de grossesse et à une future parentalité existe tant dans l’emploi privé que dans la fonction publique.

Ce rapport s’inscrit dans un programme de recherche intitulé « Discriminations à l’Embauche dans la Sphère Publique : les Effets Respectifs de l’Adresse et de l’Origine » (DESPERADO) dont la finalité est de mesurer l’ampleur des discriminations dans l’accès à l’emploi en comparant privé et public à l’aide d’opérations de testing.

Trois campagnes de collectes de données, dont vous trouverez les rapports ci-dessous, ont été réalisées en 2015-2016, puis en 2017-2018 et en 2019-2020.

• Rapport L’Horty 2016
  • Le rapport intégral
  • Le dossier de presse
• Rapport L’Horty 2018
  • Le rapport intégral : "Les discriminations dans l’accès à l’emploi privé et public : les effets de l’origine, de l’adresse, du sexe et de l’orientation sexuelle"
  • Communiqué de presse lors de la restitution des travaux
  • Synthèse au sein du Rapport Diversité 2018, pages 103 à 107
• Rapport L’Horty 2020
  • Rapport L’Horty 2020 "Discriminations dans le recrutement des personnes en situation de handicap : un test multi-critères"
• Rapport L'Horty 2022
  • Rapport L'Horty 2022 "Discriminations à l'embauche, grossesse et parentalité : une première évaluation expérimentale"

Documents utiles

• Études et résultats - 14^e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi (2021)
• Études et résultats - 13^ème Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi (2020)
• Études et résultats - 12^ème Baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi (2019)
• Études et résultats - 11^ème Baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi (2018)