S’engager dans une démarche de labellisation Égalité
Autres pages | Publié le 12 décembre 2022 | Mis à jour le 24 janvier 2023
Le label Égalité professionnelle, créé en 2004, vise à promouvoir la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur privé ainsi que dans la fonction publique. Il reconnaît l’exemplarité des pratiques d’un organisme en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Le label Égalité professionnelle peut être obtenu par tous types d’employeurs : entreprises, ministères, collectivités territoriales, établissements publics de santé, établissements publics administratifs, associations, etc.
Ce label permet d’évaluer, et le cas échéant, de parfaire, dans une logique d’amélioration continue, les actions menées par l’employeur en matière d’égalité professionnelle.
Tout au long du processus de labellisation, il permet à l’organisme candidat d’évaluer les actions menées en faveur de l’égalité, ses pratiques de gestion des ressources humaines, son management, son organisation du travail favorisant une articulation des temps de vie optimale, ainsi que, par exemple, la prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel, et de les améliorer si nécessaire.
Depuis le Comité interministériel Égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018, les ministères doivent être en mesure de candidater au label Égalité professionnelle ou, à la double labellisation égalité professionnelle et diversité. Les deux autres versants de la fonction publique sont également encouragés à obtenir ces labels.
Comment obtenir le label Égalité ?
La structure candidate à la labellisation est soumise à un audit d’évaluation, conduit par AFNOR Certification, fondé sur un cahier des charges commun au label Diversité et au label Égalité. Il existe trois cahiers des charges, dont le fil directeur est le même mais qui tiennent compte de spécificités propres : 2 pour le secteur privé (moins de 50 salariés et plus de 50 salariés) et 1 pour la fonction publique.
L’évaluation se fait sur plusieurs critères répartis en 3 champs :
- les actions menées dans l’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle ;
- la gestion des ressources humaines et le management ;
- l’accompagnement de la parentalité dans le cadre professionnel.
S’il répond aux critères du cahier des charges, le dossier est soumis à la validation d’une commission de labellisation Égalité professionnelle.
Cette commission de labellisation est composée de trois collèges :
- des représentants de l’État ;
- des syndicats de salariés ;
- des organisations patronales.
Attribué pour une durée de 4 ans, le maintien et le renouvellement du label sont soumis à une procédure de contrôle intermédiaire (audit de suivi). L’organisme se place ainsi dans une démarche d’amélioration continue.
Au 30 juin 2022, l’ensemble des ministères a obtenu et conservé le label Égalité ainsi que plus d’une dizaine d’établissements publics, collectivités territoriales et établissements publics de santé.
Des employeurs publics très engagés dans la labellisation Égalité
Le processus de labellisation
NB : ces délais sont donnés à titre indicatif
Délais : en fonction de l'organisme
Délais : 5 mois
Délais : 3 mois
Délais : 1 mois
Délais : 24 mois
Délais : 24 mois après l'audit à mi-parcours (48 mois après l'audit initial)
Délais : 24 mois + 24 mois