La catégorie C

Dans les trois versants de la fonction publique, les corps et cadres d’emplois-types de la catégorie C sont régis par des textes interministériels, qui posent des principes communs en termes d’organisation des carrières et de recrutement ainsi que d’avancement d’échelon et de grade. Des corps et cadres d’emplois évoluent néanmoins selon des règles qui peuvent déroger à ce cadre-type, voire exclure son application.

Que fait un fonctionnaire de catégorie C ?

Un fonctionnaire qui intègre la fonction publique en catégorie C peut être amené à exercer une grande variété de missions, en fonction du corps ou du cadre d’emplois de recrutement mais également au sein de ce corps ou cadre d’emplois.

La catégorie C recouvre en effet une diversité de corps et cadres d’emplois : adjoints administratifs, adjoints et agents techniques, personnels spécialisés (surveillance, police municipale). Ces corps correspondent par ailleurs à des métiers différents dans une pluralité d’environnements professionnels, offrant la possibilité de se diversifier tout en bénéficiant d’un cadre stable. Ainsi, par exemple, un adjoint administratif pourra être amené à exercer des fonctions d’accueil et de secrétariat au sein d’une mairie, au sein de l’administration centrale de l’État, dans une préfecture ou dans une juridiction judiciaire ou administrative. Enfin, l’avancement en grade et la valorisation de l’ancienneté acquise permettent aux agents concernés d’assumer des fonctions comportant des responsabilités plus importantes, parmi lesquelles la coordination et l’encadrement du travail d’autres agents de catégorie C (ex : chef de garage).

Quel déroulé de carrière et quelle rémunération ?

Les carrières des fonctionnaires de catégorie C sont organisées, le plus souvent, sur trois grades, correspondant chacun à une échelle de rémunération donnée. Dans l’ordre croissant, ces échelles sont ainsi classées : C1, C2 puis C3. De cette manière, les corps et cadres d’emplois peuvent conserver la particularité de leur dénomination de grade et de leur métiers, tout en bénéficiant des évolutions applicables à chaque échelle de rémunération. Cette organisation permet d’améliorer la mobilité en maintenant une cohérence des carrières pour des métiers de niveau similaire.

Dans le détail :

• l’échelle C1 comporte 11 échelons et dure 19 ans ;
• l’échelle C2 comporte 12 échelons et dure 20 ans ;
• l’échelle C3 comporte 10 échelons et dure 19 ans.

Ces échelles ont été réformées en 2021 afin de permettre des avancements dynamiques, notamment en début de carrière. Ainsi, dorénavant, après 9 ans de carrière, un fonctionnaire de catégorie C qui a intégré le premier grade au premier échelon peut prétendre à une rémunération minimale de 1 717 euros bruts, hors primes et accessoires de rémunération liés à sa situation familiale et personnelle. Au bout de 24 ans et après promotion au grade C2 puis C3, ce même fonctionnaire peut atteindre une rémunération minimale (hors primes) de 2 294 euros bruts. Il existe par ailleurs des possibilités d’évoluer vers la catégorie B.

Sauf exceptions (détaillées ci-après), ces conditions de rémunération sont les mêmes pour tous les fonctionnaires de catégorie C, afin de favoriser les possibilités de mobilité et de diversification des expériences professionnelles.

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire de catégorie C qui réunit certaines conditions tenant essentiellement à l’ancienneté peut bénéficier d’un passage d’un grade à un grade supérieur (du grade C1 vers le grade C2 et du grade C2 vers le grade C3), soit par examen professionnel soit au choix de l’administration. Les lignes directrices de gestion fixent les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les avancements décidés par l’administration. Cette promotion permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.

Comment sont recrutés les fonctionnaires de catégorie C ?

Seules les échelles C1 et C2 sont ouvertes au recrutement. L’échelle C3 n’est, elle, accessible qu’aux membres du corps, par avancement de grade.

Les fonctionnaires sont recrutés à l’échelle C1 sans concours. Le recrutement à l’échelle C2, en revanche, nécessite le passage d’un concours (externe, interne ou troisième concours), qui peut être conditionné à l’acquisition d’un diplôme de niveau brevet (niveau 3) ou de titres équivalents. Pour plus d’informations, il est conseillé de se reporter à la page relative aux recrutements sur concours et sans concours.

Indépendamment de ces règles, les fonctionnaires recrutés dans des fonctions entrant dans la catégorie des professions réglementées doivent être titulaires du diplôme, du titre ou de la qualification qui conditionne l’exercice de cette profession. Il en va de même pour les fonctions techniques nécessitant la possession du permis de conduire ou des habilitations à conduire certains véhicules ou engins.

Les exceptions au principe d’une carrière et d’une rémunération identiques au sein de la catégorie C

Certains corps et cadres d’emplois de catégorie C se démarquent du cadre-type applicable à la catégorie C, que ce soit sur certains paramètres uniquement (nombre de grades par exemple) ou sur l’intégralité de l’organisation des carrières. 



Ainsi, certains corps et cadres d’emplois relèvent du cadre-type mais bénéficient d’un échelonnement indiciaire plus favorable, pour traduire, par exemple, des sujétions particulières. On retrouve cette particularité par exemple pour les agents de police municipale. D’autres peuvent s’organiser sur deux grades tout en restant arrimés au cadre-type pour l’avancement du premier au second grade : c’est le cas des agents des services hospitaliers qualifiés et des accompagnants éducatifs et sociaux.

Par ailleurs, des statuts particuliers ont des règles propres. Par exemple, les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ou les agents de maîtrise territoriaux relèvent bien de la catégorie C mais ne se réfèrent pas à son cadre-type, permettant ainsi d’organiser les carrières et la rémunération des agents concernés selon les besoins propres à ces métiers. Ces différences se traduisent par une rémunération globalement plus élevée dans ces corps et cadres d’emplois particuliers, afin de traduire les sujétions particulières auxquelles les agents peuvent être soumis.

Pour aller plus loin

Dans la fonction publique de l’État

• Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État
• Article 9 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

Dans la fonction publique territoriale

• Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Dans la fonction publique hospitalière

• Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
• Décret n° 2021-1857 du 24 décembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière