Définitions et principes
Autres pages | Publié le 24 octobre 2022 | Mis à jour le 08 février 2023
Quels sont les principes et les concepts de la politique de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique ?
La santé au travail
L’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans sa Constitution de 1948, a défini la santé comme « un état de complet de bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».
Cette appréhension globale de la santé se développe depuis la seconde moitié du 19ème siècle. Elle dépasse le modèle dit médical, qui se définit uniquement en opposition à la maladie. Désormais, une approche plus ouverte du concept permet d’intégrer les dimensions socio-économiques et environnementales dans la compréhension de l’état de santé d’un individu et d’une population.
Les risques professionnels
Les risques professionnels peuvent se définir comme « l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il est exposé. Deux composantes caractérisent le risque :
- La probabilité de la survenance d’un dommage lié à la fréquence d’exposition et/ou la durée d’exposition au danger et la probabilité d’apparition du phénomène dangereux
- La gravité du dommage. » (INRS)
À noter : en application des articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du code du travail, les risques pour la santé et la sécurité doivent faire l’objet d’une évaluation transcrite dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) .
La prévention des risques
L’OMS a considéré en 1948 que « la prévention est l’ensemble de mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps ».
Aux termes de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, la prévention des risques professionnels recouvre « l’ensemble des dispositions ou des mesures prises ou prévues à tous les stades de l’activité dans l’entreprise en vue d’éviter ou de diminuer les risques professionnels ».
Trois niveaux de prévention sont distingués :
- La prévention primaire des risques professionnels consiste à combattre le risque à sa source. Elle est centrée sur le travail et son organisation et renvoie à une prévention collective des risques. Elle passe par la prise en compte de l’ensemble des facteurs de risques dans les situations de travail. Elle se traduit par une évaluation des risques, un diagnostic approfondi et un plan d’action.
- La prévention secondaire des risques professionnels consiste à conduire des actions de dépistage et de suivi, sur le plan individuel et collectif, en particulier par la médecine de prévention afin de détecter le plus précocement possible l’apparition de troubles permettant d’agir sur les facteurs de risques et d’y faire face.
- La prévention tertiaire des risques professionnels correspond, quand un dommage a eu lieu, aux actions destinées à en limiter les conséquences et à favoriser le maintien dans l’emploi.
Les principes généraux de prévention, définis à l’article L.4121-2 du code du travail fondent l’approche en la matière.
La culture de prévention
L’article 1er de la convention C187 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la santé et la sécurité au travail précise que « la culture de prévention nationale en matière de sécurité et de santé désigne une culture où le droit à un milieu de travail sûr et salubre est respecté à tous les niveaux, où le gouvernement, les employeurs et les travailleurs s’emploient activement à assurer un milieu de travail sûr et salubre au moyen d’un système de droits, de responsabilités et d’obligations définis et où le principe de prévention se voit accorder la plus haute priorité ».
Les acteurs de la prévention
La prévention étant la résultante d’un ensemble d’actions concrètement mises en œuvre dans l’activité de travail, les premiers acteurs la prévention sont avant tout les agents, les collectifs de travail, les encadrants et les employeurs, chacun de ces acteurs ayant des responsabilités propres en la matière. En appui de ces derniers, interviennent des acteurs de prévention spécialisés (médecins du travail, conseillers et assistants de prévention, agents chargés de fonctions d’inspection, etc.), qui contribuent, notamment par leur rôle de conseil, à l’élaboration des politiques et des actions de prévention, ainsi qu’à leur mise en œuvre, chacun en fonction de ses rôles et prérogatives particuliers.