La prévention des risques professionnels
Autres pages | Publié le 03 octobre 2022 | Mis à jour le 24 janvier 2023
Qu’appelle-t-on les risques professionnels ? Comment peut-on les prévenir ? Les principes fondamentaux et valeurs essentielles à connaître.
Qu’est-ce qu’un risque professionnel ?
Dans le domaine de la prévention, on distingue les termes « danger » et « risque ».
L’INRS définit le danger comme « la propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement, d’une situation susceptible de causer un dommage à l’intégrité mentale ou physique du salarié. »
Les risques professionnels peuvent se définir comme : « l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il est exposé. Deux composantes caractérisent le risque :
- La probabilité de la survenance d’un dommage lié à la fréquence d’exposition et/ou la durée d’exposition au danger et la probabilité d’apparition du phénomène dangereux ;
- La gravité du dommage. » (source INRS)
La prévention des risques professionnels constitue une obligation légale et réglementaire
Conformément aux dispositions du code du travail applicables à la fonction publique (articles L. 4121-1 et L. 4121-2) et aux dispositions du décret du 28 mai 1982, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions ou des mesures prises ou prévues à tous les stades de l’activité en vue d’éviter ou de diminuer les risques professionnels.
Il existe trois niveaux de prévention
- La prévention primaire des risques professionnels consiste à combattre le risque à sa source. Elle est centrée sur le travail et son organisation et renvoie à une prévention collective des risques. Elle passe par la prise en compte de l’ensemble des facteurs de risques dans les situations de travail. Elle se traduit par une évaluation des risques, un diagnostic approfondi et un plan d’actions. Cette approche est à privilégier car elle est la plus efficace à long terme, tant du point de vue de la santé des agents que de la qualité du service public. Sa mise en œuvre par l’employeur est nécessaire pour satisfaire à ses obligations réglementaires.
- La prévention secondaire des risques professionnels consiste à conduire des actions de dépistage et de suivi, sur le plan individuel et collectif, en particulier par la médecine de prévention afin de détecter le plus précocement possible l’apparition de troubles permettant d’agir sur les facteurs de risques et d’y faire face.
- La prévention tertiaire des risques professionnels correspond, quand un dommage a eu lieu, aux actions destinées à en limiter les conséquences et à favoriser le maintien dans l’emploi.
La démarche de prévention doit, pour être efficace, intervenir dans ces trois champs de manière complémentaire.
Les 9 principes généraux de la prévention
- Éviter les risques ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L1152-1 et L1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L1142-2-1 ;
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- Donner les instructions appropriées aux agents.
Pour aller plus loin
- Prévention des risques liés aux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)
- Prévention des risques psychosociaux (RPS)
- Prévention des risques de troubles musculo-squelettiques (TMS)
- Prévention des addictions sur le lieu de travail
- INRS
- DUERP
- INRS valeurs essentielles
Textes de référence
- Code du travail article L4121-1 et L4121-2