Protocole d’accord
Point d'accord relatif au déroulement des carrières et à la promotion interne des agents
Accord | 22 avril 2025
Protocole d'accords relatif à la reconnaissance professionnelle de l'engagement des agents
Accord | 22 avril 2025
Exemples d’accords antérieurs à la réforme de la négociation collective de 2021
Les protocoles d’accords et relevés de conclusion suivants ont été établis dans la fonction publique antérieurement à la publication de l’ordonnance...
10 octobre 2022
