Déontologie

Journée nationale de la laïcité

Ce 9 décembre 2025 marque la Journée de la laïcité, mais aussi l’anniversaire des 120 ans de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905.

Déontologie
Formation
Laïcité

Actualité | 9 décembre 2025

Guide pratique "Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations"

Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de...

Déontologie

Publication | 1 septembre 2022

Les agents publics pourront exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

Le décret n° 2022-1695, publié le 29 décembre 2022, ouvre à titre expérimental la possibilité aux agents publics de cumuler leur emploi avec l...

Déontologie
Cumul d'activité

Actualité | 31 janvier 2023

Le cumul d’activités et les passages entre les secteurs public et privé

L’article L. 121-3 du code général de la fonction publique (CGFP) pose le principe selon lequel l’agent public consacre l’intégralité de son temps de...

Déontologie
Cumul d'activité

15 novembre 2022

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