Lancement du projet « transformation de la fonction RH au service des transitions managériale, écologique et numérique des administrations publiques »
Actualité | Publiée le 24 septembre 2024 | Mise à jour le 01 octobre 2024
Le 23 septembre 2024, la DGAFP a officiellement lancé le projet « transformation de la fonction RH au service des transitions managériale, écologique et numérique des administrations publiques », financé par l’instrument d’appui technique de la Commission européenne (DG REFORM), en présence de représentants de la Commission européenne, de l’OCDE, du réseau interministériel de prospective RH (RPRH) et des plateformes régionales d’appui interministériel à la GRH (PFRH).
Approuvé en février 2024 par le collège des Commissaires, le projet, porté par la DGAFP et qui concerne le seul périmètre de la fonction publique de l’État, doit permettre d’appuyer ses travaux internes et ceux du Conseil d’orientation des politiques des ressources humaines (CORH) sur le rôle des RH dans les parcours de carrière, en approfondissant la transformation de la fonction RH.
Des travaux prospectifs interministériels sur la transformation de la fonction RH ont été conduits en 2019 pour servir la construction d’un plan d’actions interministériel :
• Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes
• Parcours de professionnalisation de la filière RH : « Les fondamentaux des ressources humaines et du droit de la fonction publique »
Le projet actuel s’inscrit dans la continuité du précédent projet relatif à l’attractivité de la fonction publique dans les territoires, mis en œuvre par l’OCDE et clôturé en avril 2023, qui avait souligné la nécessité de mieux accompagner et outiller les managers publics, notamment intermédiaires ou de proximité, à tous les niveaux déconcentrés et décentralisés, ainsi que le besoin de repenser les carrières et le rôle de la filière RH.
Il devrait permettre d’établir, à horizon 2026, (i) un état des lieux des fonctions RH dans la fonction publique de l’État française (recrutement, formation, développement et préparation à accompagner les transitions managériales, numériques et écologiques), (ii) une étude comparative sur les évolutions prévisibles liées aux transitions managériale, numérique et écologique des métiers RH dans les administrations publiques et secteur privé des pays membres de l’Union européenne et de l’OCDE, ainsi que (iii) des recommandations pour faire évoluer les pratiques RH dans la fonction publique de l’État française afin de s'adapter aux transitions managériale, numérique et écologique, et un accompagnement à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions.
Il s’appuiera sur la collaboration du RPRH et des PFRH de façon à formuler des recommandations au plus proches des besoins de la filière RH de la fonction publique de l’État.
L’instrument d’appui technique (IAT) de la Commission européenne
L'IAT est l'instrument d’appui aux réformes des États membres de l'Union européenne. Pour la période 2021-2027, il est doté de 864 millions d'euros pour 7 ans, soit environ 115 millions d'euros par an.
Il a pour objectif général de promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union en renforçant la capacité institutionnelle et administrative des États membres pour (i) concevoir et mettre en œuvre leurs réformes, (ii) faciliter la transition écologique et numérique, (iii) relever les défis recensés dans le cadre du semestre européen ou (iv) appliquer le droit de l'Union.
La Commission européenne ne fournit pas de financement direct mais un appui en expertise (propre ou externe) aux États membres (sans cofinancement national). Ces derniers sont ensuite chargés de financer et de mener à bien les réformes. L'appui peut couvrir toutes les étapes des réformes (conception et conceptualisation, mise en œuvre, gestion du changement et évaluation). Les projets soutenus sont notamment sélectionnés pour leur réplicabilité dans d’autres États membres.
Depuis 2017, l’IAT a soutenu plus de 1 800 projets (170 en 2024) couvrant un large éventail de domaines d'action tels que les transitions écologique et numérique, ainsi que la gouvernance, l'administration publique et l'état de droit.
La DGAFP a déjà mobilisé l’IAT pour deux projets :
• le projet relatif à l’attractivité de la fonction publique dans les territoires (cf. supra) ;
• le projet PACE multi-pays d’échange de fonctionnaires (la phase 1 a été clôturée en mars 2024 ; la phase 2, relative à l’évaluation des échanges, devrait l’être au second semestre 2024).
Pour aller plus loin : Appel à projets dans le cadre de la campagne 2025 de l’instrument d’appui technique (IAT) de la Commission européenne