Actualités du droit de la fonction publique
Autres pages | Publié le 14 septembre 2022 | Mis à jour le 20 mai 2025
Retrouvez ici toutes les actualités, textes, jurisprudences et circulaires fonction publique.
Sélection du Journal officiel
Retrouvez tous les jours une sélection de textes concernant la fonction publique parus au Journal...
Circulaires fonction publique
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Documents opposables
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute...
La veille juridique
Consultez une sélection de la jurisprudence du droit de la fonction publique.
L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique
Initié par la DGAFP, cet ouvrage "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique" est le fruit d’un travail collectif de grande envergure élaboré par sept maîtres des requêtes au Conseil d’État. Il constitue un socle de référence sur les jurisprudences structurantes qui permettent d’appréhender les grands principes du droit de la fonction publique.