Connaissance et mesure de la situation des femmes et des hommes dans la fonction publique

Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Il présente l’actualité de la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois versants de la fonction publique. Des retours d’expériences issus des trois versants de la fonction publique mettent en perspective cette politique, notamment au travers d’actions innovantes en faveur de l’égalité professionnelle.

La présentation annuelle de ce rapport en fait un document de référence permettant d’illustrer l’état des lieux de l’égalité professionnelle, ainsi que sa progression au fil des ans.

Outil de connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique, ce rapport soumis au Parlement a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les employeurs publics, les agents et leurs représentants.

Indicateurs de l'état de la situation comparée des femmes et des hommes : écarts de rémunération et de carrière

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 renforce le précédent protocole d’accord signé le 8 mars 2013.

Dans le cadre du 3^ème axe relatif aux situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière, le Gouvernement et les employeurs publics s’engagent à mettre en œuvre, dans les trois versants de la fonction publique, des mesures d’évaluation et de traitement des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, quel que soit leur statut, afin de garantir l’égalité des droits dans le déroulement de carrière et l’égalité salariale.

L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose à chaque employeur public d’intégrer dans son rapport social unique des indicateurs de situation comparée des femmes et des hommes.

Un outil de calcul des écarts de rémunération

Pour aider les employeurs à bâtir leurs plans d’actions, un guide méthodologique a été élaboré par la DGAFP. Il permet de construire des indicateurs pertinents sur les écarts sexués de rémunération et de promotion, ainsi que l’impact sur la carrière.

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’outil de calcul des écarts de rémunération, son mode d’emploi, ainsi qu’une grille de lecture pour mieux comprendre les résultats de l’outil. Un fichier est également associé permettant de simuler l’effet de mouvements d’effectifs, ainsi que de décomposer, par corps, l’effet ségrégation des corps.

Les chiffres clés de l’égalité professionnelle dans la fonction publique

Les chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ont pour objectif de développer une connaissance plus fine de la situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique, en présentant les éléments statistiques importants concernant :

• l’emploi et les caractéristiques des agents dans les trois versants de la fonction publique ;
• les recrutements externes, les changements de statut et la mobilité ;
• la retraite ;
• les rémunérations ;
• les formations ;
• l’organisation du temps de travail et le congé parental.

Les différentes éditions des chiffres-clés

Pour aller plus loin

• Le rapport Descamps Crosnier sur les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (décembre 2016)
• Colloque "L’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’État", organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le 2 mars 2016 (A.N. Rapport d'information n° 3990)