LGBT+phobie : la fonction publique agit

Que sont les LGBT+phobies ?

Le terme LGBT+ désigne des personnes dont l’orientation sexuelle ou l’identité de genre diffère de la norme hétérosexuelle ou cisgenre. Ces personnes peuvent être exposées à des formes de discrimination dans divers contextes, y compris sur leur lieu de travail. Si le mot « homophobie » est parfois associé uniquement au rejet des hommes homosexuels, il désigne en réalité un ensemble plus large de discriminations visant l’ensemble des personnes LGBT+ : notamment la lesbophobie (discrimination envers les femmes lesbiennes), la biphobie (envers les personnes bisexuelles) et la transphobie (envers les personnes transgenres).

Consciente de ces enjeux, la fonction publique s’engage à travers des dispositifs et actions d’écoute et d’accompagnement de sensibilisation, et de formation.

Une discrimination qui perdure en 2025

Malgré une progression des mentalités sur le sujet, les discriminations persistent. À ce jour en France, une personne LGBT+ sur deux préfère cacher son orientation sexuelle à son entourage professionnel selon les résultats du baromètre de l’Autre cercle 2025.

Selon une enquête IFOP menée en 2019 pour la Fondation Jasmin Roy, en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès et la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT) , 55 % des personnes LGBT+ déclarent avoir été victimes d’actes anti-LGBT+ au cours de leur vie, et 68 % ont mis en place des stratégies d’évitement pour se prémunir contre ces agressions.

Plus récemment, dans son rapport annuel 2024 sur les LGBTIphobies , l’association SOS Homophobie fait état de 2 377 cas de LGBTphobies pour l’année 2023 en France - un nombre en hausse par rapport aux années précédentes -. La haine en ligne connaît une progression particulièrement importante, représentant 23% des signalements (soit +6 points en un an) et se manifeste dans 85% des cas de manière publique.  

Une action interministérielle impulsée par la DGAFP

Les employeurs publics agissent pour faire cesser tout acte ou comportement discriminatoires à l’encontre des agents LGBT+. La DGAFP a publié en 2023 un guide intitulé « Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ au travail » visant à outiller les employeurs publics pour faire cesser les LGBTphobies. Il contient notamment des définitions, rappelle le cadre juridique et propose des mesures pour faire prévaloir des environnements de travail inclusif dans la fonction publique. 

L’action de la fonction publique s’inscrit dans un plan gouvernemental

Un plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+  est élaboré tous les trois ans, permettant de structurer l’action publique et de définir des orientations claires en matière de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. Il repose sur une démarche de co-construction avec des centaines de partenaires : associations nationales et locales, centres LGBT+, entreprises, ministères mais aussi des institutions indépendantes comme la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le Défenseur des droits, l’ARCOM etc.

À l’issue de ce processus collaboratif, plus de 300 mesures ont été proposées. Certaines d’entre elles concernent spécifiquement la fonction publique, avec pour objectif de renforcer l’inclusion, de prévenir les discriminations et de garantir un environnement professionnel respectueux des droits de toutes et tous :

Circulaire du 20 juin 2023

La circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique constitue une avancée significative pour la reconnaissance des droits des personnes LGBT+ dans le service public, en matière de vie familiale et d’identité de genre.

Sur le plan familial, la circulaire vise à prendre en considération la diversité des familles des agents publics, en modifiant les formulaires administratifs afin de refléter la diversité des situations, comme par exemple celle des familles homoparentales. L’utilisation de termes neutres comme « Parent » ou « Représentant légal » vise à garantir une égalité d’accès aux droits sociaux (congés parentaux, autorisations spéciales d’absence, suppléments familiaux) pour tous les agents, indépendamment de la configuration de leur foyer.

Par ailleurs, l’ensemble des employeurs publics est tenu de conduire des politiques actives de prévention et de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et au genre.

Le décret prend des dispositions spéciales pour permettre aux agents transgenres d’être accompagnés dans leur transition et de les protéger contre les discriminations transphobes. Ainsi, sur simple demande, toute personne a la possibilité d’utiliser le prénom, pronom et la civilité de son choix dans les documents administratifs non-officiels, c’est-à-dire dépourvus de valeur juridique ou probatoire (tels que les trombinoscopes, signatures électroniques ou adresses mail professionnelles), sans obligation de modification préalable de l’état civil.

Des dispositifs de signalement et de traitement des actes de violences et de discrimination

Chaque administration doit notamment mettre en place un dispositif de signalement et de traitement pour recueillir les signalements de tout agent public (qu’il soit stagiaire, apprenti, contractuel ou fonctionnaire) et l’orienter vers les services compétents afin d’être accompagné. Ces dispositifs visent à recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes ou qui sont témoins d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, d’une discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation

En complément de ces dispositifs, les victimes et témoins de violences LGBTphobes, sérophobie et de violences conjugales peuvent effectuer un signalement anonyme sur la plateforme FLAG! Pour ce faire, deux outils existent :

• une application à destination du grand public
• un intranet pour les agents de la fonction publique

À chaque signalement, les victimes sont orientées vers différentes options : dépôt de plainte, pré-plainte en ligne…

Les formations

Les employeurs publics déploient des actions de formation et de sensibilisation auprès des agents publics sur la prévention des discriminations liées à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle.

La sensibilisation permet d’informer les agents qui incarnent la fonction publique et ses valeurs, et qui doivent à ce titre, sans être experts, connaître les enjeux de la prévention et de la lutte contre les discriminations. Une formation plus approfondie est proposée pour certains acteurs comme les services RH, les encadrants, les représentants du personnel par exemple.

Depuis 2023, des formations à la lutte contre les LGBTphobies sont accessible à partir du marché interministériel de formation aux valeurs de la République et aux principes du service public, qui s’adresse aux agents de la fonction publique de l’État. 

Sur la plateforme de formation MENTOR, les agents publics peuvent se former sur trois modules :

• Reconnaitre les LGBTI phobies au travail et agir (co-construit avec l'association SOS homophobie)
• Diversité et lutte contre les discriminations
• Comprendre et prévenir les discriminations 

Ces formations permettent de sensibiliser les agents qui souhaitent se former sur le sujet en toute autonomie. 

L’action de la fonction publique s’inscrit dans un plan gouvernemental

Un plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+  est élaboré tous les trois ans, permettant de structurer l’action publique et de définir des orientations claires en matière de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. Il repose sur une démarche de co-construction avec des centaines de partenaires : associations nationales et locales, centres LGBT+, entreprises, ministères mais aussi des institutions indépendantes comme la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le Défenseur des droits, l’ARCOM etc.

À l’issue de ce processus collaboratif, plus de 300 mesures ont été proposées. Certaines d’entre elles concernent spécifiquement la fonction publique, avec pour objectif de renforcer l’inclusion, de prévenir les discriminations et de garantir un environnement professionnel respectueux des droits de toutes et tous :

Ces mesures sont mises en place ou le seront prochainement et visent à inclure l’ensemble de la fonction publique dans la lutte contre les discriminations envers les personnes LGBT+.

Ces efforts permettent des résultats concrets : l’association LGBTI+ Autre cercle a réalisé un baromètre en 2024, en partenariat avec l’Ifop, permettant de mesurer l’inclusion des personnes LGBT+ au travail et ainsi proposer des pistes d’amélioration de la situation. Une des mesures montre que 36% des agents publics estiment leur administration « très LGBT+ friendly » (contre 21% pour l’ensemble des salariés du secteur privé en France).

Que faire en cas de discrimination ?

Si vous êtes victime d’une discrimination ou témoin, il est possible d’agir en récoltant notamment des preuves, en signalant les faits aux autorités en charge du sujet et en s’accompagnant d’acteurs compétents (les référents diversité, par exemple).  

Quels sont les droits en tant que victime d’une discrimination LGBT+ ? Selon la nature de la discrimination, les règles à appliquer ne sont pas les mêmes. Si vous êtes en danger, des numéros d’appel d’urgence existent et vous pouvez retrouver des acteurs sur votre territoire qui peuvent agir. Plus généralement, vous avez la possibilité de porter plainte auprès de la justice et vous disposez d’un droit à l’accompagnement par des acteurs compétents sur le sujet.

En cas de harcèlement : deux services d'écoute et d'aide aux victimes de harcèlement existent :

• N° vert gratuit Non au harcèlement : 30 20, du lundi au vendredi de 9h à 20h (sauf les jours fériés) et le samedi de 9h à 18h

Pour le personnel d'un établissement scolaire, voici les numéros à votre disposition ainsi que les sites à consulter.

• Par téléphone : 0 810 20 30 40 7j/7 de 8h à 23h ou 01 41 83 42 81 (gratuit selon le forfait)
• Site internet : ecoute.contrelhomophobie.org

 Les agents peuvent également saisir les cellules d’écoute internes à leur ministère. 

• Charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes
• Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires