Conseils communs de la fonction publique de l'année 2025

Autres pages | Publié le 19 juin 2025 | Mis à jour le 03 juin 2026

Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil commun de la fonction publique au cours de l'année 2025.

Assemblée plénière du 11 février 2025

Textes présentés à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de décret modifiant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000051267041/
Projet de décret portant définition des régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel et aux jours d’aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique	Avis favorable
Projet de décret relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie	Avis unanimement défavorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000051267041/
Projet de décret relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics	Avis unanimement défavorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051261514

Textes présentés à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de décret relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie	Avis unanimement défavorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000051267041/
Projet de décret relatif à la rémunération maintenue en congé de maladie pour certains agents publics	Avis unanimement défavorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051261514

Texte présenté à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de décret portant modification des livres Ier et II (partie réglementaire) du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III	Avis favorable

Texte présenté à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	Avis favorable

Textes présentés à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de décret en Conseil d’État relatif à la simplification et à l’harmonisation de certaines dispositions électorales applicables aux élections professionnelles dans la fonction publique	Avis favorable
Projet de décret modifiant la condition de renouvellement de la disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique ainsi que les modalités de conservation des droits à l’avancement à l’issue de certaines périodes de disponibilité	Avis favorable
Projet de décret modifiant le livre II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054068452

Textes présentés à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de décret portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d’adoption dans la fonction publique	Avis favorable
Projet de décret relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l’État et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte	Avis favorable

Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil commun de la fonction publique au cours de l'année 2024.