Le dialogue social de l’encadrement supérieur de l’État
La loi de transformation et de la fonction publique du 6 août 2019 et la réforme de la haute fonction publique ont permis de renouveler le dialogue...
31 mars 2023
Dialogue social
Résultats des élections professionnelles pour les comités sociaux de proximité dans la fonction publique en 2022
Sur l’ensemble des trois versants, la CGT arrive en tête devant FO et la CFDT. Entre le 1er décembre et le 8 décembre 2022, les élections...
Publication | 31 mars 2023
Résultats des élections professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique de l’État en 2022
Cette publication est une version corrigée de celle publiée le 20 décembre 2022. Résultats définitifs - Répartition par organisation professionnelle...
Publication | 20 décembre 2022
Conduire le dialogue social interministériel et inter-versants dans la fonction publique
Au titre de ses fonctions de DRH de l’État, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a pour mission de conduire et...
2 novembre 2022
La base de données sociales (BDS)
En application de l’article L231.1 du code général de la fonction publique, les administrations élaborent chaque année un rapport social unique...
21 octobre 2022
Relevé de conclusions du 2 juin 2008 relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, et le secrétaire d'État à la Fonction publique, André Santini, ont...
Publication | 2 juin 2008
Les comités sociaux
Les comités sociaux, instances consultatives issues de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions...
23 septembre 2022
La commission administrative paritaire (CAP)
La commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative paritaire, compétente pour connaître certaines décisions relatives à la...
23 septembre 2022
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE)
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) constitue une instance de dialogue social à l’échelle nationale.
23 septembre 2022
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