Protection sociale complémentaire (13° de l’article L. 222-3 du CGFP)

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Accord | 1 juillet 2025

Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat

Accord | 24 juin 2025

Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein de la DGAC.

Accord | 13 mai 2025

Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture prévoyance « incapacité – invalidité – décès » au sein de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

Accord | 13 mai 2025

Accord collectif du 5 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au ministère des armées

Accord | 4 avril 2025

Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif relatif à la protection sociale complémentaire au sein du ministère des armées

Accord | 4 avril 2025

Protection sociale complémentaire au MEN, MESR, MSJOP

Accord | 21 février 2025

Accord ministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, et de garanties en prévoyance au sein du ministère de la Culture

Accord | 28 janvier 2025

Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif à la protection sociale complémentaire au sein du ministère de la Culture

Accord | 28 janvier 2025

Abonnez-vous à nos lettres d'information

Inscrivez-vous à nos lettres et recevez des informations sur les thématiques qui vous intéressent.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux