Espace dédié à la publication des accords négociés dans la fonction publique

L'espace dédié à la publication des accords négociés dans la fonction publique rend accessible aux agents l'ensemble des accords négociés et conclus dans les trois versants de la fonction publique depuis l'entrée en vigueur du nouveau cadre juridique de la négociation dans la fonction publique (L221-1 à L227-4 et R222-1 à R227-7 du code général de la fonction publique)
Les accords conclus sont en cours d'intégration sur l'espace.

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Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire au sein de la Commune de Mamers et de son CCAS

  • Fonction publique territoriale

  • Sarthe (72)

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • PSC Prévoyance MAMERS

  • PSC MAMERS

  • Accord MAMERS

  • PSC prévoyance

  • Publié

Accord collectif d'entreprise de l'OPH Nogent Perche Habitat

  • Fonction publique territoriale

  • Eure-et-Loir (28)

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • Accord collectif OPH Nogent Perche Habitat

  • Nogent Perche Habitat

  • Plus en vigueur

Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique

  • Trois versants de la fonction publique

  • Echelle nationale

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • Télétravail

  • Publié

Protection sociale complémentaire au MEN, MESR, MSJOP

  • Fonction publique de l'Etat

  • Echelle nationale

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • Santé

  • Publié

Accord local concernant le télétravail à l'observatoire de la Côte d'Azur

  • Fonction publique de l'Etat

  • Provence-Alpes-Côte-d'Azur

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • Télétravail

  • Conditions de travail

  • Publié

Accord majoritaire instaurant un régime d'intéressement collectif à l'Université de Tours

  • Fonction publique de l'Etat

  • Centre-Val de Loire

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • Intéressement collectif

  • politique indemnitaire

  • Publié

Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif relatif à la protection sociale complémentaire au sein du ministère des armées

  • Fonction publique de l'Etat

  • Echelle nationale

  • Accord de méthode (article L. 222-2 du CGFP)

  • MINARM

  • accord de méthode

  • Protection sociale

  • Santé

  • Publié

Protocole d'accords relatif à la reconnaissance professionnelle de l'engagement des agents

  • Fonction publique de l'Etat

  • Echelle nationale

  • Accord-cadre (article L. 222-2 du CGFP)

  • Protocole d’accord

  • DGFIP

  • Publié

Accord relatif au télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  • Fonction publique de l'Etat

  • Echelle nationale

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • Télétravail

  • Organisation du travail

  • Tiers-lieux

  • Télétravail exceptionnel

  • Droit à la déconnexion

  • Comité de suivi

  • Publié

Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture prévoyance « incapacité – invalidité – décès » au sein de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

  • Fonction publique de l'Etat

  • Echelle nationale

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • Protection sociale complémentaire

  • Prévoyance

  • Incapacité

  • Invalidité

  • Publié

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