Espace dédié à la publication des accords négociés dans la fonction publique

L'espace dédié à la publication des accords négociés dans la fonction publique rend accessible aux agents l'ensemble des accords négociés et conclus dans les trois versants de la fonction publique depuis l'entrée en vigueur du nouveau cadre juridique de la négociation dans la fonction publique (L221-1 à L227-4 et R222-1 à R227-7 du code général de la fonction publique)
Les accords conclus sont en cours d'intégration sur l'espace.

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Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein des MEF

  • Fonction publique de l'Etat

  • Echelle nationale

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • Télétravail

  • Publié

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

  • Fonction publique de l'Etat

  • Echelle nationale

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • Accord collectif

  • Frais de santé

  • Agriculture

  • Publié

Accord collectif local psc risque "prévoyance" à adhésion obligatoire Commune d'Ay-Champagne

  • Fonction publique territoriale

  • Marne (51)

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • Accord PSC Commune D'Ay-Champagne

  • PSC prévoyance

  • Publié

Accord collectif local psc risque "prévoyance" à adhésion obligatoire du département de la Marne CDG51

  • Fonction publique territoriale

  • Marne (51)

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • PSC CDG51

  • PSC département de la Marne

  • PSC prévoyance obligatoire cdg51

  • Publié

Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire au sein de la Commune de Vence

  • Fonction publique territoriale

  • Alpes-Maritimes (06)

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • PSC Commune de Vence

  • PSC prévoyance obligatoire Commune de Vence

  • Accord collectif Commune de Vence

  • Publié

Accord collectif de la Commune de Beaulieu-Sur-Mer instituant un régime de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire au bénéfice de l'ensemble du personnel

  • Fonction publique territoriale

  • Alpes-Maritimes (06)

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • PSC prévoyance Commune de Beaulieu-Sur-Mer

  • Accord collectif Commune de Beaulieu-Sur-Mer

  • CCAS Beaulieu-Sur-Mer

  • Publié

Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire au sein de la Communauté de Communes du Pays des Paillons

  • Fonction publique territoriale

  • Alpes-Maritimes (06)

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • PSC CCPP06

  • Accord collectif Communauté de Communes du Pays des Paillons

  • Prévoyance Communauté de Communes du Pays des Paillons

  • Publié

Accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire au sein de la Commune de Biot et du CCAS de Biot

  • Fonction publique territoriale

  • Alpes-Maritimes (06)

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • PSC Commune de Biot

  • PSC prévoyance Biot

  • Accord collectif Commune de Biot

  • PSC Prévoyance CCAS BIOT

  • Accord collectif CCAS de BIOT

  • Publié

Protocole d'accord relatif à l'organisation du service minimum en cas de grève au sein de la Commune d'Argentan et de la Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

  • Fonction publique territoriale

  • Orne (61)

  • Autre accord collectif (article L.222-3 et L.222-4 du CGFP)

  • Accord grève Terres d’Argentan Interco

  • Accord collectif Argentan

  • Grève Argentan

  • Publié

Accord collectif départemental relatif aux régimes de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire du personnel du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes et des employeurs publics territoriaux ayant souscrit l'un de ces régimes

  • Fonction publique territoriale

  • Alpes-Maritimes (06)

  • Accord-cadre (article L. 222-2 du CGFP)

  • PSC département des Alpes-Maritimes

  • PSC prévoyance obligatoire 06

  • Publié

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