Contre les violences faites aux femmes : la fonction publique se mobilise

En 2023, l’hôpital de Roubaix rédige un protocole de prise en charge des victimes de violences intrafamiliales hospitalisées. Le but est d’harmoniser les pratiques de dépistage et de prise en charge, de développer des partenariats avec les associations locales pour un suivi adapté aux besoins de la victime et de pouvoir proposer un hébergement d’urgence si nécessaire.

Les salariés du centre hospitalier ont bénéficié de formations sur les violences conjugales. L’hôpital se devait de proposer un protocole spécifique à ses salariés victimes de violences conjugales. Le protocole DAPHNE est axé sur :

1. La libération de la parole par une communication diversifiée.
2. Une équipe pluri-disciplinaire d'agents volontaires, identifiés comme personnes ressources recevant l’alerte.
3. Le suivi en toute confidentialité de la victime avec une boite à outils permettant de s’adapter aux besoins de la salariée, allant jusqu’à des solutions d’hébergement d’urgence pour, à terme, une sortie du cercle des violences.

Il a été nécessaire de faire évoluer les mentalités pour que les violences intrafamiliales puissent être considérées comme une problématique de société qui nécessite une aide de tous, dont l’employeur. 

Le protocole DAPHNE n’a engendré aucun frais et a permis d’accompagner une vingtaine de victimes sur 6 mois, soit autant que les dix années avant le protocole.

L’Établissement public de santé (EPS) Barthélemy Durand a souhaité casser l’omerta en introduisant en 2023, pour tous, y compris les médecins, une question obligatoire sur l’exposition aux violences sexistes dans les entretiens professionnels. En parallèle, l’hôpital a mis en place des ateliers de prévention du sexisme, a renforcé la prise en charge des victimes, facilité les dispositifs de signalement et s’est doté d’une charte d'égalité professionnelle, signée en 2024.

Cependant une banalisation des comportements sexistes demeure, dans les propos et dans les attitudes, révélant la nécessité d'une action systémique et durable.

Soutenu par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), l’hôpital prévoit un plan d’action soutenu sur 24 mois, favorisant le partage entre employeurs, associant les partenaires sociaux, les instances, le service de santé au travail et l’ensemble des agents de l’établissement. Il faut sensibiliser tous les agents, former spécifiquement les cadres, développer la prévention et le repérage et agir vite, tant pour les victimes que pour les auteurs. Ce plan sera appuyé par des mesures organisationnelles et bâtimentaires pour les temps et espaces à risque.

L’objectif est la tolérance zéro et de changer durablement la culture de l’établissement, assurant un environnement de travail sain et sécurisé pour tous.

Ces collectivités sont engagées depuis de nombreuses années dans la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Le Service qualité de vie au travail et la Mission égalité-diversité et handicap y travaillent conjointement.

La DRH a mis en place dès 2016, avant l'obligation légale, une cellule d'écoute et d'accompagnement Discrim'alerte. Le Plan d'action égalité-diversité 2024-2026 y consacre un axe entier, décliné en 3 objectifs : 

1. Communiquer largement sur la cellule Discrim'alerte.
2. Agir contre les discriminations et les violences au travail.
3. Former et sensibiliser les agents et les directions aux enjeux de lutte contre les violences au travail.

L'enquête sur le ressenti discriminatoire et les violences au travail menée en 2023 a permis de faire un état des lieux et d'identifier les violences perçues et vécues par les agents. Il en ressort un besoin de formation et de sensibilisation notamment sur le rôle de témoin ainsi qu'une communication plus large sur la cellule. Ainsi, une page intranet sera prochainement dédiée à la cellule Discrim'alerte pour les agents ayant vécu une situation, étant témoins, managers ou représentant syndical. 

En plus des formations, la Mission propose des ateliers sur la répartie verbale, des stages d'autodéfense verbale, notamment dans le cadre de la semaine de lutte contre les violences sexistes et sexuelles autour du 25/11.

Dans le cadre du Fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP), Rennes a remporté une subvention permettant de sensibiliser l'ensemble de ses agents d'EHPAD à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en 2024.

La Ville de Paris s'est dotée de son premier plan égalité femmes- hommes, lutte contre les discriminations et handicap en 2020. Au sein de l'axe sur la politique interne inclusive, un objectif est consacré à la prévention et au traitement des violences sexuelles et sexistes. Avec 24 directions et environ 55 000 agents, le défi pour sensibiliser à la fois les managers et les agents et structurer les procédures internes est de taille. Des dépliants à destination des agents existent en format numérique et en format papier. Ils intègrent le cadre légal, les contacts utiles ainsi que des exemples de violences.

De plus, en 2021, un violentomètre spécifique aux relations de travail a été décliné aux côtés d'une équipe de chercheuses de l'enquête "Virage" et d'un groupe d'organisations syndicales afin d'illustrer des situations de travail des plus respectueuses aux plus dégradées.

Le travail de prise en compte des violences conjugales dans le champ professionnel date de 2022. Un dépliant sur ce sujet a été créé pour permettre aux managers et aux agents d'identifier leur juste place quand des collègues s'estimaient être victimes de violences conjugales ou que des doutes apparaissaient. Pour incarner le message, des vidéos ont été publiées sur l'intranet : l'une avec une conférencière experte du sujet qui resitue l'emprise typique des violences conjugales et l'impact sur le travail et l'autre avec deux travailleuses sociales de la Ville de Paris qui évoquent les modalités d'accompagnement des agentes victimes de violences conjugales.

Dans le cadre de son engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Conseil d’État entend faire respecter le principe de tolérance zéro à l’égard de tout comportement sexiste au sein de la juridiction administrative.

Il a souhaité renforcer l’outillage de l’ensemble des juridictions en mettant à leur disposition une palette de supports :

• Un outil ludo-pédogogique « C’est quoi donc ? Harcèlement, sexisme, humour… », jeu de cartes conçu par un cabinet expert dans la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
• 3 fiches, réalisées en interne, auxquelles les personnels peuvent se référer pour reconnaitre et comprendre les faits de violences et d’agissements sexistes et sexuels ainsi que leur gradation, et connaître les sanctions associées.

Les cheffes et chefs de juridiction, ainsi que leurs référentes et référents égalité-diversité, ont été invités à proposer des animations autour du jeu au sein de leur juridiction.

En un an, ce jeu est devenu un outil de sensibilisation régulière, lors d’évènements ou de journées dédiées. Les acteurs de prévention ont été sensibilisés, ainsi que les nouveaux personnels. 

Ces supports ont vocation à être complétés par un kit, en cours d’élaboration avec l’ensemble des acteurs et actrices de prévention et les organisations syndicales, afin de renforcer l’accompagnement des victimes et témoins de violences sexuelles et sexistes. 

L’Université de Lille est engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Elle a été la première université à proposer une cellule d’écoute et d’accompagnement pour les victimes de harcèlement sexuel (2008), qui est composée de membres du personnel et d’étudiants et elle participe activement à la constitution d'un réseau académique VSS sous l'égide de la région académique. Chaque année, elle organise des manifestations autour de la date du 25 novembre (conférences, sensibilisations...) et propose des formations à ses personnels, ainsi qu’aux doctorants. 

Depuis 2023, elle met en place des sensibilisations obligatoires auprès de tous ses étudiants de L1 (17 000 étudiants). Leur sont présentés les différents dispositifs d’aide, d’accompagnement et de signalement (internes et externes à l’établissement), les définitions des VSS, leurs conséquences et les peines encourues, la notion de consentement. D’autres sensibilisations facultatives sont également proposées à tous les niveaux d’études, en lien avec des associations locales. 

La mission égalité-diversité et la maison de la médiation de l’université de Lille participent aussi aux différents événements organisés par l’université et proposent des sensibilisations au travers de fascicules, d’affiches, de goodies...