Conseils supérieurs de la fonction publique de l’État de l'année 2024

Autres pages | Publié le 26 juillet 2024 | Mis à jour le 30 juillet 2024

Dialogue social

Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État au cours de l'année 2024.

Assemblée plénière du 3 juillet 2024

Texte présenté à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de décret relatif aux conditions d’octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raison de santé des fonctionnaires civils de l’État	Avis favorable
Projet de décret relatif aux modalités de recrutement des dirigeants d’établissements publics administratifs de l’État	Avis défavorable
Projet de décret modifiant plusieurs décrets indiciaires relatifs aux cadres et emplois supérieurs de France Télécom et de La Poste ainsi qu’aux personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications	Avis favorable
Projet de décret modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux cadres et emplois supérieurs de France Télécom et de La Poste ainsi qu’aux personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications	Avis favorable

Assemblée plénière du 28 juin 2024

Texte présenté à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de décret modifiant les conditions de recrutement des corps enseignants et de personnels d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale	Avis rendu

Assemblée plénière du 17 juin 2024

Texte présenté à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de décret modifiant les conditions de recrutement des corps enseignants et de personnels d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale	Absence de quorum constatée

Assemblée plénière du 29 avril 2024

Texte présenté à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049880790
Projet de décret modifiant le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049888355
Projet de décret modificatif modifiant le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’État (CTSSAE)	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049894013
Projet de décret relatif à l’interdiction du droit de grève des agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet	Avis défavorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049620994

Assemblée plénière du 27 février 2024

Texte présenté à l'assemblée plénière
Projet de texte	Avis	Texte publié
Projet de décret portant modification de l’organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d’administration	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049291451
Projet de décret relatif aux garanties en matière de risque décès des agents de la fonction publique de l’État	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049739565
Projet de décret relatif à la prise en charge de certains congés pour raison de santé dans la fonction publique de l’État	Avis favorable	https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049833010

Pour aller plus loin

Conduire le dialogue social interministériel et inter-versants dans la fonction publique

Conseils supérieurs de la fonction publique de l’État de l'année 2023

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