Santé et sécurité au travail

Autres pages | Publié le 03 octobre 2022 | Mis à jour le 31 janvier 2023

La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique constituent un enjeu majeur pour les agents et pour la qualité du service public.

La politique de santé et de sécurité au travail

La politique de santé et de sécurité au travail (SST) dans la fonction publique vise à préserver la santé mentale et physique des agents publics. Cet objectif concourt par ailleurs à la continuité et à la qualité du service public.

La prévention des risques en matière de santé et de sécurité au travail fait partie des obligations légales et réglementaires des employeurs publics (Code du travail et décret du 28 mai 1982). À ce titre, la SST dispose d’un cadre juridique spécifique et a fait l’objet d’accords avec les organisations syndicales.

À cet égard, la fonction publique s’est dotée du Plan santé au travail dans la fonction publique, comprenant un ensemble d’actions pour les trois versants de la fonction publique.

La politique de SST est mise en œuvre par différents acteurs, incluant des acteurs spécialisés : chefs de service, médecine de prévention, inspecteurs en santé et sécurité au travail, assistants et conseillers de prévention, agents et instances de dialogue social spécialisées.

La prévention s’appuie sur la démarche du document unique d’évaluation des risques professionnels et sur les plans d’actions qui y sont associés.

Pour accéder à des données, études et rapports sur la SST dans la fonction publique :

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