Ministère de l'action et des comptes publics
Le présent protocole, signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et trois employeurs publics, est le...
Publication | 28 novembre 2009
Le 22 octobre 2013, huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) ont signé un accord-cadre...
Publication | 22 octobre 2013
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un instrument que les employeurs ont l’obligation de mettre en place dans une...
3 octobre 2022
La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique constituent un enjeu majeur pour les agents et pour la qualité du service public.
3 octobre 2022
Qu’appelle-t-on les risques professionnels ? Comment peut-on les prévenir ? Les principes fondamentaux et valeurs essentielles à connaître.
3 octobre 2022
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30 septembre 2022
Tout fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions peut bénéficier d’un dispositif de reclassement. Quel est le but de ce dispositif...
30 septembre 2022
Ce guide pratique est destiné à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d'un dispositif de prévention des TMS efficace et durable.
Publication | 28 février 2015
Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s’inscrit dans le cadre de la réalisation...
Publication | 27 janvier 2017