Définitions et principes
Quels sont les principes et les concepts de la politique de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique ?
24 octobre 2022
Santé au travail
Liens utiles concernant la santé et la sécurité au travail
Les sites de référence dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
24 octobre 2022
Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le présent protocole, signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et trois employeurs publics, est le...
Publication | 28 novembre 2009
Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Le 22 octobre 2013, huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) ont signé un accord-cadre...
Publication | 22 octobre 2013
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un instrument que les employeurs ont l’obligation de mettre en place dans une...
3 octobre 2022
Santé et sécurité au travail
La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique constituent un enjeu majeur pour les agents et pour la qualité du service public.
3 octobre 2022
La prévention des risques professionnels
Qu’appelle-t-on les risques professionnels ? Comment peut-on les prévenir ? Les principes fondamentaux et valeurs essentielles à connaître.
3 octobre 2022
Plan santé au travail dans la fonction publique et développement du télétravail
La DGAFP accompagne les changements en matière d’organisation du travail et de la santé au travail pour un meilleur service public. Plusieurs leviers...
30 septembre 2022
Le reclassement des fonctionnaires inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Tout fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses fonctions peut bénéficier d’un dispositif de reclassement. Quel est le but de ce dispositif...
30 septembre 2022
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