Droit de la fonction publique
Publication de deux circulaires relatives à l'action sociale
La DGAFP a fait paraître, le 1er février 2024, deux circulaires, l’une relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation...
Actualité | 7 février 2024
Vigie : l'actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP
VIGIE est une lettre juridique spécialisée dans le droit de la fonction publique dans ses trois versants : État, territoriale et hospitalière.
24 janvier 2023
Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique est le droit applicable à tous les agents de la fonction publique. Retrouvez dans cette rubrique toutes les...
12 janvier 2023
Documents opposables
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d...
27 octobre 2022
Le code général de la fonction publique (CGFP)
Le code général de la fonction publique (CGFP) réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière...
14 septembre 2022
Coronavirus – Covid-19
Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid...
14 septembre 2022
Le cadre juridique du télétravail dans la fonction publique
Les modalités de mise en œuvre du télétravail pour l’ensemble de la fonction publique sont définies par l’article L430-1 du code général de la...
14 septembre 2022
Actualités du droit de la fonction publique
Retrouvez ici toutes les actualités, textes, jurisprudences et circulaires fonction publique.
14 septembre 2022
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