La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH)
La Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se tient du 17 au 21 novembre 2025. Cette année, la thématique porte sur l...
Actualité | 19 novembre 2025
Ministère de l'action et des comptes publics
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Actualité | 19 novembre 2025
Après la partie législative, c’est désormais au tour des premiers livres de la partie réglementaire d’entrer en vigueur.
Actualité | 3 février 2025
Consultez une sélection de la jurisprudence du droit de la fonction publique. (cliquez sur la flèche pour afficher la jurisprudence)
28 janvier 2025
La DGAFP a fait paraître, le 1er février 2024, deux circulaires, l’une relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation...
Actualité | 7 février 2024
Le droit de la fonction publique est le droit applicable à tous les agents de la fonction publique. Retrouvez dans cette rubrique toutes les...
12 janvier 2023
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d...
27 octobre 2022
La codification du droit de la fonction publique constitue un puissant levier de simplification de l’action publique. D’une manière générale, ainsi...
14 septembre 2022
Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid...
14 septembre 2022