Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Après la partie législative, c’est désormais au tour des premiers livres de la partie réglementaire d’entrer en vigueur.
Actualité | 3 février 2025
Consultez une sélection de la jurisprudence du droit de la fonction publique. (cliquez sur la flèche pour afficher la jurisprudence)
28 janvier 2025
La DGAFP a fait paraître, le 1er février 2024, deux circulaires, l’une relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation...
Actualité | 7 février 2024
Le droit de la fonction publique est le droit applicable à tous les agents de la fonction publique. Retrouvez dans cette rubrique toutes les...
12 janvier 2023
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d...
27 octobre 2022
Le code général de la fonction publique (CGFP) réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière...
14 septembre 2022
Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid...
14 septembre 2022
Les modalités de mise en œuvre du télétravail pour l’ensemble de la fonction publique sont définies par l’article L430-1 du code général de la...
14 septembre 2022