Point d'accord relatif au déroulement des carrières et à la promotion interne des agents Accord | 22 avril 2025
Protocole d'accords relatif à la reconnaissance professionnelle de l'engagement des agents Accord | 22 avril 2025
Accord relatif à des mesures RH au bénéfice des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Accord | 14 avril 2025
Accord collectif du 5 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au ministère des armées Accord | 4 avril 2025
Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif relatif à la protection sociale complémentaire au sein du ministère des armées Accord | 4 avril 2025
Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif au télétravail au sein du ministère des armées Accord | 4 avril 2025
Accord collectif relatif à la situation des enseignants affectés en administration centrale Accord | 27 mars 2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère des armées Accord | 25 mars 2025