Fonction publique de l'Etat

Point d'accord relatif au déroulement des carrières et à la promotion interne des agents

Accord | 22 avril 2025

Protocole d'accords relatif à la reconnaissance professionnelle de l'engagement des agents

Accord | 22 avril 2025

Accord relatif à des mesures RH au bénéfice des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Accord | 14 avril 2025

Accord collectif du 5 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au ministère des armées

Accord | 4 avril 2025

Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif relatif à la protection sociale complémentaire au sein du ministère des armées

Accord | 4 avril 2025

Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif au télétravail au sein du ministère des armées

Accord | 4 avril 2025

Accord négocié relatif au télétravail au MINARM

Accord | 4 avril 2025

Accord collectif relatif à la situation des enseignants affectés en administration centrale

Accord | 27 mars 2025

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère des armées

Accord | 25 mars 2025

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