Le périmètre de l’encadrement supérieur de l’État
La réforme de la haute fonction publique précise la notion d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, et retient une définition...
3 avril 2023
Ministère
de la transformation
et de la fonction
publiques
La réforme de la haute fonction publique précise la notion d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, et retient une définition...
3 avril 2023
La réforme de la haute fonction publique a permis de reconnaitre et mieux définir les spécificités de l’encadrement supérieur de l’État tant au niveau...
3 avril 2023
La loi de transformation et de la fonction publique du 6 août 2019 et la réforme de la haute fonction publique ont permis de renouveler le dialogue...
31 mars 2023
Le détachement est la position administrative qui permet à un agent d'être placé, pour une durée déterminée, hors de son corps ou cadre d'emplois d...
31 mars 2023
La réforme de la haute la haute fonction publique de l’État se traduit par l’ouverture des missions à travers la création de nouveaux statuts d...
31 mars 2023
Le code de la défense prévoit un dispositif de reconversion des militaires au sein de la fonction publique. Ce dispositif s’applique également aux...
31 mars 2023
Il existe des modalités d’accès à l’encadrement supérieur de l’État spécifiques à destination des personnes en situation de handicap dans la fonction...
31 mars 2023
Les corps de l’encadrement supérieur sont accessibles par des voies de promotion interne aux fonctionnaires.
31 mars 2023
L’accompagnement des cadres supérieurs de l’État a été renforcé par la réforme de la haute fonction publique de l’État.
31 mars 2023