Ministère de l'action et des comptes publics
Créé par la loi n° 2012 347 du 12 mars 2012 imposant un taux de 40% de primo-nominations de chaque sexe aux différents employeurs des trois versants...
Publication | 26 novembre 2020
Le présent guide est un nouvel outil mis à la disposition des encadrantes et des encadrants de la fonction publique permettant de formaliser et de...
Publication | 21 janvier 2017
Ce guide est destiné à mieux faire connaître et à partager, dans une approche interministérielle, les différents dispositifs d’accompagnement à la...
Publication | 31 janvier 2017
La fonction publique doit faire face à une triple exigence de qualité, de transparence et de réactivité, attendues de la part des citoyens et usagers...
Publication | 31 mars 2019
Ce présent guide s’adresse aux encadrants chargés de mener à bien la transformation d’un service en administration centrale ou en service déconcentré...
Publication | 6 mars 2019
La circulaire du Premier ministre en date du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles organisations du...
Publication | 28 novembre 2019
Le dispositif des nominations équilibrées (DNE) est entré en vigueur au 1er janvier 2013. Il a été introduit à l’article 6 quater de la loi n° 83‑634...
Publication | 30 juillet 2021
Mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées au cours de l’année 2020 : des chiffres qui attestent d’un bilan positif.
Publication | 30 juillet 2021
Cette publication a pour ambition d’accompagner les managers de proximité en leur proposant des repères pratiques, des illustrations et des...
Publication | 2 juin 2022