Le portail de la Fonction publique

  • Aller au menu principal
  • Aller au contenu
  • Aller au formulaire de recherche
  • Flux RSS
Suivez-nous sur Twitter
Suivez notre actualité sur Linkedin
Nos vidéos sur YouTube
Rejoignez-nous sur la page Facebook des IRA
Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction Publique Le portail de la Fonction publique
Fermer le menu
  • Accueil
  • Fonction publique
    • Statut et catégories d’agents
      • Statut général des fonctionnaires
        • Les droits et les obligations
        • La discipline
        • Le droit syndical et le droit de grève
        • Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
        • Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
        • Rappel à la loi sur la laïcité
      • Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
        • Les décrets d'application
        • Les points clés de la loi déontologie
      • Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires
        • Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État
        • Emplois supérieurs classés hors échelles
        • Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État
        • Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires
        • CIGeM des attachés
      • Agents contractuels
        • Droits et obligations
        • Recrutement
        • Ancienneté, conditions d'ouverture des droits
        • Le réemploi
        • La mobilité des agents contractuels
        • Dispositions relatives au temps partiel
        • Suspension et discipline
        • Fin des fonctions
        • Obligations d'information
      • Encadrement supérieur
        • Définition
        • Recrutement
          • Les concours
            • Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA
          • La promotion interne
            • Le Tour extérieur des administrateurs civils
              • Calendrier du tour extérieur des administrateurs civils 2016
              • Textes officiels du tour extérieur des administrateurs civils 2016
              • Données statistiques sur la sélection
              • Le rapport du comité de sélection
          • L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires
            • L’accès au corps des administrateurs civils
              • Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils
              • Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils
        • Parcours et carrières
          • L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils
          • Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics
          • Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État
        • Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur
      • Commission de déontologie
        • Missions
          • Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé
          • L’examen des déclarations de création ou de reprise d’entreprise
          • L’examen des demandes d’autorisation présentées au titre du Code de la recherche
        • Démarches
        • Composition du dossier
        • Formulaire de saisine de la Commission de déontologie de la fonction publique
        • Membres
        • Rapports annuels
        • Module de sensibilisation à la déontologie
      • Dialogue social
        • Les conseils de la fonction publique
          • Conseil commun de la Fonction publique
            • Assemblée plénière du 18 septembre 2014
            • Séance plénière du 18 septembre 2014
            • Assemblée plénière du 31 mars 2014
            • Assemblée plénière du 5 novembre 2013
            • Séance plénière du 27 juin 2013
            • Séance plénière du jeudi 25 octobre 2012
            • Séance plénière du mardi 17 avril 2012
          • Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État
            • Assemblée plénière du 22 juillet 2014
            • Assemblée plénière du 9 juillet 2014
            • Assemblée plénière du 26 juin 2014
            • Assemblée plénière du 11 juin 2014
            • Assemblée plénière du 9 avril 2014
            • Assemblée plénière du 4 mars 2014
            • Séance plénière du 10 décembre 2013
            • Assemblée plénière du 29 novembre 2013
            • Séance plénière du 6 novembre 2013
            • Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013
            • Séance plénière du 25 juin 2013
            • Séance plénière du 30 avril 2013
            • Séance plénière du 2 avril 2013
            • Séance plénière du 8 janvier 2013
            • Séance plénière du 21 novembre 2012
            • Séance plénière du mardi 11 septembre 2012
            • Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012
            • Séance plénière du lundi 23 avril 2012
            • Séance plénière du lundi 10 avril 2012
            • Séance plénière du lundi 23 mars 2012
        • Protocoles d'accords
        • La participation
      • Les 30 ans du statut des fonctionnaires
        • Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque
        • Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu
        • Interview d'Anicet Le Pors
        • Les grandes dates du statut
        • Pourquoi un statut ? Un ciment juridique à l’épreuve du temps
        • Fonctionnaire : un métier ?
        • Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations
        • Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain
        • Témoignages de fonctionnaires
        • Bibliographie
      • Agences, opérateurs et GIP
    • Rémunération
      • Rémunération principale
        • Barèmes
      • Prime d'activité
      • Primes et indemnités
        • RIFSEEP
          • FAQ
          • Infographie
          • Idées reçues
          • Base documentaire
        • Primes et indemnités liées à la mobilité
        • Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
        • Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
        • Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
        • Indemnités de sujétions spéciales (ISS)
        • Qualification/technicité
        • Rendement/productivité
        • Enseignement et jury
        • Affectation
        • Indemnités de résidence et supplément familial de traitement
        • Nouvelle bonification indiciaire
      • Contributions et cotisations sociales
      • Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
      • Rémunérations des agents contractuels
      • Parcours professionnels, carrières et rémunérations
        • Ma Rému
          • Ma rému Accueil
          • Quoi de neuf par métiers ?
            • Infirmiers et paramédicaux
              • Catégorie A : Sages-femmes
              • Catégorie A : Sages-femmes
              • Catégorie A : cadres de santé paramédicaux
                • Cadres de santé paramédicaux
                • Cadres supérieurs de santé paramédicaux
              • Catégorie A infirmiers
                • Infirmier grade 1
                • Infirmier grade 2
                • Infirmier grade 3
                • Infirmier grade 4
              • Catégorie B : paramédical et infirmiers
                • Infirmiers et paramédicaux Classe normale
                • Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure
            • Métiers de la sécurité nationale
              • Brigadier
              • Brigadier-chef
              • Gardien de la paix
              • Major
              • Major responsable d'une unité locale de police (RULP)
            • Enseignants et métiers éducatifs
            • Métiers administratifs
              • Catégorie A
                • Attaché
                • Attaché hors classe
                • Attaché principal
                • Directeur des services
              • Catégorie B
                • Catégorie B : 1er grade
                • Catégorie B : 2ème grade
                • Catégorie B : 3ème grade
              • Catégorie C
                • Échelle 3
                • Échelle 4
                • Échelle 5
                • Échelle 6
            • Métiers de l'animation
              • Adjoints d'animation
              • Animateurs
            • Métiers de la culture
              • Adjoints du patrimoine
              • Assistants d'enseignement artistique
              • Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
            • Métiers de la sécurité municipale et intercommunale
              • Garde-champêtre
              • Policier municipal
            • Métiers du social
              • Assistant de service social
                • Assistant de service social classe normale
                • Assistant de service social principal
              • Cadre socio-éducatif
                • Cadre socio-éducatif classe normale
                • Cadre supérieur socio-éducatif
              • Conseiller socio-éducatif
                • Conseiller socio-éducatif classe normale
                • Conseiller supérieur socio-éducatif
              • Conseiller technique de service social
            • Métiers du sport
              • Activités physiques et sportives
              • Educateurs des APS
            • Métiers logistiques et techniques
          • Quoi de neuf par catégorie ?
          • PPCR, de quoi s'agit-il ?
            • Transformation primes-points, comment ça marche ?
          • Et ensuite ? Concertations en cours et/ou à venir
      • Dématérialisation du bulletin de paye
    • Carrière et parcours professionnels
      • Recrutement
      • Formation
        • La formation dans la fonction publique
          • Les principaux textes sur le droit à la formation continue
          • Le congé de formation professionnelle (CFP)
          • Le bilan de compétences
        • L'apprentissage dans la fonction publique
      • École du management et des RH
        • Labellisation des formations
          • Campagne de labellisation des formations
          • Le catalogue des formations labellisées
        • Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015
      • Positions
        • Activité et mise à disposition
        • Détachement
        • Disponibilité
        • Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
      • Organisation territoriale de l'État
        • Réforme de l'administration territoriale de l'État
          • Nouvelle carte des régions
          • L'accompagnement RH
        • PFRH
        • DDI
      • Mobilité
        • Gestion prévisionnelle des RH
          • Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH
          • Journée GPEEC 2015
          • Journée GPEEC 2014
          • Journée GPEEC 2013
        • Principales dispositions de la loi du 3 août 2009
        • Les dispositifs indemnitaires
        • Le conseiller mobilité carrière
        • Les outils
          • Répertoire des métiers
            • La correspondance des métiers des trois fonctions publiques
          • Dictionnaire des compétences
          • Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents
          • Guide GPRH
      • Avancement/Promotion
        • L'avancement d'échelon
        • L'avancement de grade
        • Évaluation et entretien professionnel
      • Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement
      • Cessation de fonctions
        • Démission
        • Licenciement
        • Révocation
        • Abandon de poste
        • La retraite
          • Les régimes de retraite des agents publics
          • Réformes des retraites
          • Principales règles juridiques dans la fonction publique
        • L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
        • Capital décès
      • Égalité professionnelle
        • Égalité professionnelle femmes-hommes
          • Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur
        • Prévention des violences et harcèlements
      • Diversité et prévention des discriminations
        • Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
        • Label Diversité
        • Formation contre les discriminations
      • Santé et sécurité au travail
        • Cadre juridique et accords
        • Acteurs et instances opérationnels
        • La prévention des risques professionnels
          • DUERP
          • Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT
          • RPS
            • Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS)
          • Syndrome d'épuisement professionnel (burnout)
          • TMS
          • CMR (dont amiante)
          • Addictions
        • Études et statistiques
        • Liens utiles
      • Handicap
        • Recrutement
        • Mesure spécfiques pour les agents handicapés
        • Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi
        • Q/R handicap
      • Échanges public-privé
        • Comité des DRH public-privé
        • Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH)
    • Temps de travail et congés
      • Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique
      • Régimes de travail
      • Télétravail
      • Compte épargne-temps
      • Congés
        • Congés annuels
          • Don de jours de repos
        • Congés bonifiés
        • Congés et autorisations d’absence
        • Congé d'adoption
        • Congé de maternité
        • Congé de paternité
        • Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires
        • Congé de solidarité familiale
    • Fonction publique en France
      • La fonction publique d’État
      • La fonction publique territoriale
      • La fonction publique hospitalière
      • Coopération, Europe et international
        • Actualités internationales de la DGAFP
          • Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016
          • Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016
          • Actualités du 1er semestre 2016
          • Actualités - Novembre-Décembre 2015
          • Actualités - Septembre-Octobre 2015
          • Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA)
          • Actualités - Juin-Juillet 2015
          • Actualités - Avril-Mai 2015
          • Actualités - Février-Mars 2015
        • GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016
        • Cycle des hautes études européennes, session 2017
        • Cycle international des IRA (CiIRA)
        • Réseaux
          • Comité sectoriel de dialogue social (CSDS)
          • Réseau des administrations publiques (EUPAN)
        • Échanges et accueil des fonctionnaires
          • Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue"
        • Ressources thématiques
          • Fiches pays
          • La présidence française de l'EUPAN (1er juillet 2008 - 31 décembre 2008)
    • Publications
      • Publications par thèmes
      • Rapports publics
      • Publications par collections
      • Rapport annuel
      • Outils de la GRH
      • Protocoles d'accords
      • Publications hors collection
      • Ressources documentaires et juridiques
        • Vigie
      • Interviews de Trajectoires
        • SIRH interministériel RenoiRH
        • Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur
        • L'apprentissage dans les services du Premier ministre
        • Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
        • Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés
        • Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation
        • Une formation pour lutter contre les discriminations
        • Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
        • Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ?
        • Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique
        • Les dispositifs de formation professionnelle
        • Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand
        • Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères
        • Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives
        • Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale
        • La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d
        • Interview d'Arnaud Freyder. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse
        • Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie
        • Interview d'Anicet Le Pors
        • Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme
        • Ateliers des territoires. Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir
        • Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré
        • Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana
        • Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
        • La formation à l'École nationale d'administration
        • La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes
        • Valeurs du service public
        • La gestion des âges de la vie dans la fonction publique
        • Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental
        • RH et territoires : entretiens
        • Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche
        • Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna
        • Les élections professionnelles dans la FPH
        • La rationalisation des sites internet de l'État
        • Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP
        • La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l’AP- HP
        • RH et territoires : entretiens
        • Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier
      • Circulaires
      • Publications
  • Place de l'emploi public
    • Les régions
      • Antilles - Guyane
      • Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
      • Auvergne - Rhône-Alpes
      • Bourgogne - Franche-Comté
      • Bretagne
      • Île-de-France
      • Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
      • Pays de la Loire
      • Provence - Alpes - Côte d'Azur
    • La mobilité dans la fonction publique
  • SCORE Concours
    • Les concours
      • Le calendrier général des concours
      • Les conditions générales
      • Les conditions propres aux concours externes
      • Les conditions propres aux concours internes
      • Les conditions propres aux troisièmes concours
      • Les ressortissants communautaires
      • Les fonctionnaires stagiaires
      • Les démarches
      • Les publications
    • Les autres recrutements
      • Le recrutement sans concours à l'Etat
        • La procédure
        • Les avis de recrutement
      • Le PACTE à l'Etat
        • Liens utiles concernant le pacte
        • Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE
      • Les emplois réservés
        • Les avis de recrutement
      • Les contractuels
      • Le recrutement des personnels militaires
      • Le recrutement des autres fonctions publiques
        • Les recrutements de la fonction publique hospitalière
        • Les recrutements de la fonction publique territoriale
        • Devenir fonctionnaire européen
    • Les travailleurs handicapés
      • Les principes généraux
      • Le concours de droit commun
      • Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation
      • Les avis de recrutement
      • Textes de référence
      • Liens utiles
      • Foire aux questions
    • Préparations aux concours
      • Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG
        • Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG
        • Les centres de préparation à l'administration générale CPAG
      • Les Classes préparatoires intégrées CPI
        • Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires
        • Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016
      • Les préparations au concours interne
      • Les autres centres de préparation (concours externe et interne)
      • Les allocations pour la diversité dans la fonction publique
      • Télécharger les annales de concours
    • Ecoles de formation
      • Cartographie des écoles ministérielles
        • France
          • Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes
          • Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
          • Auvergne- Rhône-Alpes
          • Bourgogne-Franche-Comté
          • Bretagne
          • Centre-Val de Loire
          • Corse
          • Ile de France
          • Midi-Pyrénées- Languedoc-Roussillon
          • Nord-Pas-de-Calais-Picardie
          • Normandie
          • Pays de la Loire
          • Provence-Alpes-Côte d'Azur
        • Paris
        • Département du Rhône
      • Les écoles ministérielles
        • Agriculture
        • Culture
        • Defense
        • Education nationale
        • Economie
        • Industrie
        • Justice
        • Santé
        • Travail
        • Ecologie
      • Les classes préparatoires intégrées
        • Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires
        • Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016
      • IRA/ENA
        • L'École nationale d'administration ENA
          • La réforme de l'ENA
        • Les instituts régionaux d'administration IRA
          • Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration
            • Les épreuves des concours
          • Se préparer aux concours
            • Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG
            • Annales des concours
            • Les meilleures copies
            • Rapports de jury
          • Les résultats du concours
          • Statistiques du concours
          • Métiers et témoignages
      • Le Réseau des Écoles de Service public RESP
    • Les métiers
      • Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques
      • Focus métiers
    • L'apprentissage
      • Consulter les offres
      • Le bénéficiaire et l'employeur
      • Le contrat
      • La formation
      • Nature du travail et maître d'apprentissage
        • Travaux dits "réglementés"
      • Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti
      • Informations diverses
    • Etudiants stagiaires
  • Safire
  • Bibliothèque des initiatives RH
  • Action sociale
    • Portail des prestations d’action sociale interministérielle
    • CIAS
    • SRIAS
    • Famille
      • Le CESU - garde d'enfant
      • Réservations de places en crèche
      • Intervention des travailleuses familiales
      • Aide aux parents d'enfants handicapés
      • Aide aux parents en repos
    • Retraités
      • Aide au maintien à domicile
      • La protection sociale complémentaire des retraités
    • Logement
      • Aide à l'installation des personnels
      • Réservation de logements sociaux locatifs
      • Bourse au logement (BALAE)
    • Restauration
    • Vacances et loisirs
      • Chèques-vacances
      • Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France
      • Centres de vacances avec hébergement
      • Centre de loisirs sans hébergement
      • Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire
      • Séjours linguistiques
      • Centre de vacances spécialisés pour handicapés
  • Études & Statistiques
    • Statistiques : études, données, publications et calendrier
    • Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations
    • Rapports annuels
      • Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - édition 2016
      • Rapport annuel édition 2015
      • Rapports annuels (archives)
      • Tableau de synthèse
        • Tableau de synthèse 2015
        • Tableau de synthèse 2014
        • Tableau de synthèse 2013
        • Tableau de synthèse 2011
        • Tableau de synthèse 2010
        • Tableau de synthèse 2009
      • Les Chiffres-clés
        • Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives)
      • Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel)
      • Faits et chiffres : Dossiers (Excel)
      • Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel)
      • Faits et chiffres : l'essentiel
    • Voies de recrutement externe et parcours professionnels
    • Jaunes budgétaires
      • Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique
      • Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations
    • Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI)
    • Stats Rapides
      • Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015
      • Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats)
      • La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014
      • Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014
      • L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats)
      • Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats)
      • Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014
      • Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014
      • Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014
      • Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats)
      • Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI)
      • L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats)
      • Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats)
      • État : localisation par région et par service
      • L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats)
    • Point Stat
      • Mobilité géographique des fonctionnaires civils
      • L’emploi dans la fonction publique en 2014
      • Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé
      • Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013
      • Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014
      • Emploi public en 2013, principales évolutions
      • Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013
      • L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique
      • La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012
      • Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire
      • L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012
      • Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2012
      • L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique
      • Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011
      • Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011
      • Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011
      • Recrutements externes dans la fonction publique en 2011
      • Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011
      • Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État
      • Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation
      • L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006
      • L'emploi dans la Fonction publique
      • L'informatisation dans les ministères en 2006
      • L'origine géographique des agents de l'État
      • La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province
      • La responsabilité pénale des agents de l'État
      • Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État
      • Les agents de la fonction publique et leur famille
      • Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004
      • Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif
      • Mobilité et retour au pays des agents de l'État
      • Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003
      • Vieillissement dans la fonction publique
    • RésulStats
      • La formation des agents de l’État en 2007
      • La formation des agents de l'État en 2006
      • La formation des agents de l'État en 2005
      • L'emploi des travailleurs handicapés en 2004
      • La formation des agents de l'État en 2004
      • La formation des agents de l’État en 2003
      • Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006
      • Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005
      • Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 1)
      • Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 2)
      • Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Séries longues des recrutements depuis 1985
      • Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce
      • Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. R
      • Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Résultats dé
      • Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf
      • Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Résultats définitifs
    • Documents et méthodes
      • La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique
      • Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p
      • Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique
      • Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol
      • Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011
      • Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee
      • Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee)
      • Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011
      • Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP)
    • Études, recherche et débats
      • Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre
      • Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches
      • Le plafond de verre dans les ministères
    • Définition des concepts
    • Autres ressources documentaires
    • Enquêtes statistiques
    • Séries longues
Menu
  • Accueil
  • Fonction publique
    • Fonction publique en France
        1. Loi de transformation de la fonction publique
        2. Le ministre et le secrétaire d'État
        3. Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
          1. La DGAFP aux Journées du patrimoine
          2. Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique
          3. Les missions
          4. L’organisation
          5. Les organismes, commissions et réseaux
          6. Les écoles sous tutelle de la DGAFP
          7. Historique du ministère de la fonction publique
        4. La fonction publique d’État
        5. La fonction publique territoriale
        6. La fonction publique hospitalière
        7. Fonds d'innovation RH et FIACT
          1. Campagne FIRH 2019 : liste des lauréats
          2. Fonds d'innovation RH 2018 (FIRH)
          3. Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT)
          4. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT).
          5. Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2020 sont lancés
        8. Transformation RH
          1. Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH
          2. Participez au Campus de la transformation publique
          3. Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH
          4. SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH
          5. Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH)
        9. Forum de l'Action publique
        10. Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique
          1. Le nouveau site Légifrance est en ligne
          2. Sélection du Journal officiel
          3. Actualité jurisprudentielle
          4. Circulaires fonction publique
          5. Documents opposables
        11. Laïcité et fonction publique
          1. Prix de la laïcité de la République française
          2. La commission "Laïcité et fonction publique"
          3. L'Observatoire de la laïcité
          4. Textes de référence
          5. Jurisprudence
          6. Guides pratiques et rapports
        12. Place de l'emploi public
    • Statut et catégories d’agents
        1. Statut général des fonctionnaires
          1. Les droits et les obligations
          2. La discipline
          3. Le droit syndical et le droit de grève
          4. Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
        2. Déontologie des fonctionnaires
          1. Les points clés de la loi déontologie
          2. Les textes d'application
          3. Module de sensibilisation à la déontologie
        3. Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires
          1. PPCR nouvelles grilles indiciaires
          2. Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires
          3. Emplois supérieurs classés hors échelles
          4. CIGeM des attachés
          5. Corps des ingénieurs SIC
        4. Agents contractuels
          1. Champ d'application
          2. Droits et obligations
          3. Carrière et rémunération
          4. Temps de travail et congés
        5. Commission de déontologie
          1. Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État
          2. Missions
          3. Calendrier des séances
          4. Avis de publicité de la commission de déontologie de la fonction publique
          5. Avis et recommandations sur des projets de charte et des situations individuelles
          6. Formulaire de saisine
          7. Composition du dossier
          8. Membres
        6. Encadrement supérieur
          1. Définition et missions
          2. Recrutement
          3. Parcours et carrières
          4. Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur
        7. Dialogue social
          1. Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019
          2. Élections professionnelles
          3. Les conseils de la fonction publique
          4. Protocoles d'accords
          5. Les instances de dialogue social
          6. Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié
        8. Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public
    • Rémunération
        1. Rémunération principale
          1. Ma rémunération : tout comprendre
          2. Connaître le point d'indice
          3. Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements
          4. Dématérialisation du bulletin de paye
        2. Grilles de carrière (indices de rémunération)
          1. Par métier
          2. Par catégorie
        3. Primes et indemnités
          1. RIFSEEP
          2. Primes et indemnités mensuelles
          3. Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires
          4. Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État
        4. PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations
        5. Prime d'activité
        6. Contributions et cotisations sociales
          1. Exonération des heures supplémentaires
          2. Compensation de la hausse de la CSG
          3. Les employeurs publics se préparent à passer à la Déclaration sociale nominative (DSN)
        7. Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
        8. Rémunérations des agents contractuels
    • Carrière et parcours professionnels
        1. Recrutement
        2. La formation professionnelle
          1. Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique
          2. Les dispositifs de formation
          3. La conduite des politiques de formation
        3. Positions
          1. Activité et mise à disposition
          2. Détachement
          3. Disponibilité
        4. École du management et des RH (EMRH)
          1. Labellisation des formations
        5. Cumul d'activités à titre accessoire
        6. Mobilité
          1. Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat : la mission de préfiguration sera lancée le 1er septembre
          2. Gestion prévisionnelle des RH
          3. Principales dispositions de la loi du 3 août 2009
          4. Les dispositifs indemnitaires
          5. Le conseiller mobilité carrière
          6. Les outils
          7. PFRH
          8. Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM
        7. Avancement/Promotion
          1. L'avancement d'échelon
          2. L'avancement de grade
          3. Évaluation et entretien professionnel
        8. Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement
        9. Cessation de fonctions
          1. Démission
          2. Licenciement
          3. Révocation
          4. Abandon de poste
          5. La retraite
          6. L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
          7. Capital décès
        10. Égalité professionnelle
          1. Égalité professionnelle femmes-hommes
          2. Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur
          3. Prévention des violences et harcèlements
          4. Fonds en faveur de l'égalité professionnelle
        11. Diversité et prévention des discriminations
          1. Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique
          2. Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
          3. Label Diversité
          4. Formation contre les discriminations
          5. Les écoles de service public et la diversité
          6. Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme
          7. Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie
          8. L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive
        12. Santé et sécurité au travail
          1. Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020
          2. La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales
          3. Cadre juridique et accords
          4. Acteurs et instances opérationnels
          5. La prévention des risques professionnels
          6. Études et statistiques
          7. Liens utiles
        13. Handicap
          1. Recrutement
          2. Mesure spécfiques pour les agents handicapés
          3. Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi
          4. Q/R handicap
        14. Échanges public-privé
          1. Comité des DRH public-privé
          2. Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH)
    • Temps de travail et congés
        1. Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique
        2. Le temps de travail
          1. Les règles du temps de travail dans la fonction publique
          2. Le compte épargne-temps
          3. Le temps partiel
        3. Le télétravail
        4. Congés
          1. Congés annuels
          2. Congés bonifiés
          3. Congés et autorisations d’absence
          4. Régime de protection sociale des fonctionnaires
          5. Congés pour motifs familiaux
        5. Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires
        6. Les dons de jours de repos
    • Europe et international
        1. Coopération européenne
          1. Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen
          2. Réseau européen des administrations publiques – EUPAN
          3. Cycle des hautes études européennes, session 2020
        2. Coopération internationale
          1. Les partenariats de la DGAFP
          2. Appui au réseau GIFT-MENA
          3. Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA)
          4. L'OCDE et la gouvernance publique
          5. Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA)
        3. La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration
        4. Mobilité et échanges
  • Place de l'emploi public
    • La mobilité dans la fonction publique
        1. Atelier de formation - Place de l'emploi public
    • Mon projet professionnel
        1. Rédiger un CV
        2. Rédiger une lettre de motivation
        3. Réussir son entretien de recrutement
    • Les régions
        1. Antilles - Guyane
        2. Auvergne - Rhône-Alpes
        3. Bourgogne - Franche-Comté
        4. Bretagne
        5. Grand Est
        6. Hauts-de-France
        7. Île-de-France
        8. Nouvelle-Aquitaine
        9. Occitanie
        10. Pays de la Loire
        11. Provence - Alpes - Côte d'Azur
    • Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat
  • SCORE
    • Les concours
        1. Le calendrier général des concours
        2. Les conditions générales
        3. Les conditions propres aux concours externes
        4. Les conditions propres aux concours internes
        5. Les conditions propres aux troisièmes concours
        6. Les ressortissants communautaires
        7. Les fonctionnaires stagiaires
        8. Les démarches
        9. Les publications
    • Les autres recrutements
        1. Le recrutement sans concours à l'Etat
          1. La procédure
          2. Les avis de recrutement
        2. Le PACTE
          1. Liens utiles concernant le PACTE
          2. Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE
        3. Les emplois réservés
          1. Les avis de recrutement
        4. Les contractuels
        5. Le recrutement des personnels militaires
        6. Le recrutement des autres fonctions publiques
          1. Les recrutements de la fonction publique hospitalière
          2. Les recrutements de la fonction publique territoriale
          3. Devenir fonctionnaire européen
    • Les travailleurs handicapés
        1. Les principes généraux
        2. Le concours de droit commun
        3. Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation
        4. Les avis de recrutement
        5. Textes de référence
        6. Liens utiles
        7. Foire aux questions
    • Préparations aux concours
        1. Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG
          1. Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG
          2. Les centres de préparation à l'administration générale CPAG
        2. Les Classes préparatoires intégrées CPI
          1. Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires
          2. Les Classes préparatoires intégrées CPI 2019
        3. Les préparations au concours interne
        4. Les autres centres de préparation (concours externe et interne)
        5. Les allocations pour la diversité dans la fonction publique
        6. Télécharger les annales de concours
        7. Le contrat PrAB
    • Ecoles de formation
        1. Cartographie des écoles ministérielles
          1. France
          2. Paris
          3. Département du Rhône
        2. Les écoles ministérielles
          1. Agriculture
          2. Culture
          3. Defense
          4. Education nationale
          5. Economie
          6. Industrie
          7. Justice
          8. Santé
          9. Travail
          10. Ecologie
        3. Les classes préparatoires intégrées
          1. Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires
          2. Les Classes préparatoires intégrées CPI 2019
        4. IRA/ENA
          1. L'École nationale d'administration ENA
          2. Les instituts régionaux d'administration IRA
        5. Le Réseau des Écoles de Service public RESP
    • Les métiers
        1. Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques
        2. Focus métiers
    • L'apprentissage
        1. Amandine, une apprentie tapissière en or
    • Etudiants stagiaires
  • Safire
  • Bibliothèque des initiatives RH
  • Action sociale
    • Action sociale interministérielle
    • CIAS
    • SRIAS
    • Famille
        1. Le CESU - garde d'enfant
        2. Réservations de places en crèche
        3. Intervention des travailleuses familiales
        4. Aide aux parents d'enfants handicapés
        5. Aide aux parents en repos
    • Retraités
        1. Aide au maintien à domicile
        2. La protection sociale complémentaire des retraités
    • Logement
        1. Aide à l'installation des personnels
        2. Réservation de logements sociaux locatifs
        3. Bourse au logement (BALAE)
    • Restauration
    • Vacances et loisirs
        1. Chèques-vacances
        2. Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France
        3. Centres de vacances avec hébergement
        4. Centre de loisirs sans hébergement
        5. Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire
        6. Séjours linguistiques
        7. Centre de vacances spécialisés pour handicapés
  • Études & Statistiques
    • Accueil
    • Rapport annuel sur l'état de la fonction publique
        1. Les Chiffres-clés
          1. Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives)
        2. Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019
          1. Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel)
          2. Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel)
          3. Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel)
        3. Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018
          1. Rapport annuel 2018 - Faits et chiffres: fiches thématiques (Excel)
          2. Rapport annuel 2018 - Faits et chiffres: dossier (Excel)
          3. Rapport annuel 2018 - Faits et chiffres: vues d'ensemble (Excel)
        4. Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017
          1. Rapport annuel 2017 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel)
          2. Rapport annuel 2017 - Faits et chiffres : dossier (Excel)
          3. Rapport annuel 2017 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel)
        5. Rapports annuels (archives)
        6. Tableau de synthèse
          1. Tableau de synthèse 2015
          2. Tableau de synthèse 2014
          3. Tableau de synthèse 2013
          4. Tableau de synthèse 2011
          5. Tableau de synthèse 2010
          6. Tableau de synthèse 2009
    • Indice ITB-GI
    • Collections statistiques
        1. Stats Rapides
          1. Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018
          2. L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats)
          3. La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale
          4. Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018
          5. Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018
          6. La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017
          7. Les salaires dans la fonction publique en 2017
          8. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018
          9. Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017
          10. L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats)
          11. Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018
          12. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale)
          13. Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017
          14. Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats)
          15. Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI)
          16. La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016
          17. L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats)
          18. Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016
          19. Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016
        2. Point Stat
          1. Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017
          2. L'emploi dans la fonction publique en 2017
          3. La mobilité géographique des fonctionnaires civils
          4. Prévention des risques psychosociaux
          5. Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail
          6. Organisation et contraintes du temps de travail
          7. Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016
          8. L'emploi dans la fonction publique en 2016
          9. Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016
          10. Mobilité géographique des fonctionnaires civils
        3. RésulStats
          1. La formation des agents de l’État en 2007
          2. La formation des agents de l'État en 2006
          3. La formation des agents de l'État en 2005
          4. L'emploi des travailleurs handicapés en 2004
          5. La formation des agents de l'État en 2004
          6. La formation des agents de l’État en 2003
          7. Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006
          8. Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005
          9. Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 1)
          10. Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 2)
          11. Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Séries longues des recrutements depuis 1985
          12. Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce
          13. Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. R
          14. Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Résultats dé
          15. Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf
          16. Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Résultats définitifs
        4. Documents et méthodes
          1. La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique
          2. Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p
          3. Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique
          4. Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol
          5. Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011
          6. Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee
          7. Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee)
          8. Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011
          9. Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP)
        5. Études, recherche et débats
          1. La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé)
          2. Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre
          3. Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches
          4. Le plafond de verre dans les ministères
    • Enquêtes statistiques
    • Séries longues
    • Définitions
    • Conseil scientifique
  • Publications DGAFP
    • Publications par thèmes
    • Publications par collections
    • Protocoles d'accords
    • Rapports publics
    • Publications hors collection
        1. Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs
    • Lettre Vigie
        1. Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat
        2. Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018
        3. Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017
        4. Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016
    • Lettre Fonction publique
    • vision RH
Accueil › Fonction publique › Rémunération › Grilles de carrière (indices de rémunération) › Par métier › Métiers du social › Conseiller socio-éducatif

Conseiller socio-éducatif

  • Conseiller socio-éducatif classe normale
  • Conseiller supérieur socio-éducatif
  • Métiers de la santé
  • Métiers administratifs
  • Métiers de la sécurité nationale
  • Métiers de l'animation
  • Enseignants et métiers éducatifs
  • Métiers du social
    • Assistant de service social
    • Cadre socio-éducatif
    • Conseiller socio-éducatif
      • Conseiller socio-éducatif classe normale
      • Conseiller supérieur socio-éducatif
    • Conseiller technique de service social
  • Métiers de la sécurité municipale et intercommunale
  • Métiers du sport
  • Métiers de la culture
  • Métiers logistiques et techniques
  • Ma rémunération : Tout comprendre
Retour en haut de page
Mentions légales > Statistiques > Liens utiles...
  • Plan du site
  • Les flux RSS
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Statistiques de consultation
  • Contact
  • Liens utiles
  • Archives
  • legifrance.gouv.fr
  • service public.fr
  • gouvernement.fr
  • france.fr
  • Data.gouv.fr

Accès professionnels

 

Abonnements :

S'abonner à Fonction publique

S'abonner à Vigie

S'abonner à vision RH

© Ministère de l'action et des comptes publics - 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12