Conseils supérieurs de la fonction publique de l’État de l'année 2025
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État au cours de l'année 2025.
30 juillet 2025
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État au cours de l'année 2025.
30 juillet 2025
Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les...
Actualité | 4 juillet 2025
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil commun de la fonction publique au cours de l'année 2025.
19 juin 2025
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (CGFP)...
25 février 2025
Les prochaines élections professionnelles destinées au renouvellement général des instances de dialogue social des trois versants de la fonction...
25 février 2025
Le 23 septembre 2024, la DGAFP a officiellement lancé le projet « transformation de la fonction RH au service des transitions managériale, écologique...
Actualité | 24 septembre 2024
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil commun de la fonction publique au cours de l'année 2024.
26 juillet 2024
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État au cours de l'année 2024.
26 juillet 2024
Les projets de textes soumis et les avis rendus au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État au cours de l'année 2023.
24 juillet 2024