Fonction publique de l'Etat

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Accord | 1 juillet 2025

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein des MEF

Accord | 24 juin 2025

Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat

Accord | 24 juin 2025

Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein de la DGAC.

Accord | 13 mai 2025

Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture prévoyance « incapacité – invalidité – décès » au sein de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

Accord | 13 mai 2025

Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Accord | 29 avril 2025

Accord 2024-2026 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Accord | 28 avril 2025

Accord relatif au télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Accord | 28 avril 2025

Nouvel accord unanime à la DGFIP sur la revalorisation indemnitaire

Accord | 22 avril 2025

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