Le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT)

Autres pages | Publié le 30 septembre 2022 | Mis à jour le 01 février 2023

Le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT) cofinance des projets favorisant l’amélioration des conditions de travail des agents publics de l’État.

Créé en 2018, le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT) accompagne les services de l’État pour la mise en œuvre de projets visant à favoriser l’amélioration des conditions de travail des agents publics et concourant à l’accompagnement social des transformations. Il constitue un levier d’amélioration des conditions d’exercice des missions grâce à des projets apportant une amélioration concrète aux conditions de travail, en associant les personnels concernés.

La procédure pour candidater au FIACT

  • Une circulaire, accessible sur le portail de la fonction publique, est diffusée chaque année à l’ensemble des employeurs de l’État.
  • Le projet doit concerner un sujet lié à la qualité de vie et aux conditions de travail (QVCT), à la santé-sécurité au travail (SST) ou à la médecine de prévention (liste d’exemples non exhaustive) :
    • le télétravail
    • la santé mentale
    • les démarches liées à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
  • Le projet peut concerner le niveau central comme le niveau territorial
  • Les candidatures doivent être déposées en ligne via un formulaire sur www.demarches-simplifiees.fr  
  • Il est impératif de respecter le calendrier de candidature fixé par la circulaire précitée.
  • L’instruction des dossiers est assurée par un comité de sélection constitué de personnalités qualifiées en matière de santé et sécurité au travail, des représentants des administrations centrales, des directeurs et directrices de plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) et des membres de la DGAFP.

En 2021, l’enveloppe budgétaire totale du FIACT s’élevait à près d’1 M€ en autorisation d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) (programme 148 « Fonction publique »).

Les résultats du FIACT 2022

- Le 16 mars 2022 le comité de sélection a retenu 37 projets pour un montant moyen de 22 626 € par projet
- 38% des projets retenus portent sur la prévention des risques (spécifiques, RPS et démarche globale de prévention)
- 27% des projets retenus portent sur l’accompagnement des collectifs de travail
- 19% des projets retenus portent sur les démarches de qualité de vie au travail

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