Concrètement, que va-t-il se passer lorsque mon corps va basculer au RIFSEEP ?
Le poste de chaque agent est rattaché à un groupe de fonctions donné.
L'ensemble des primes et indemnités statutaires ou liées à l'exercice des fonctions perçues mensuellement par l'agent est aggloméré afin de constituer le montant mensuel de l'IFSE.
Sont exclus de ce montant :
► les dispositifs indemnitaires cumulables avec le RIFSEEP ;
► les versements à caractère exceptionnel (bonus de fin d’année,…), par nature non reconductibles d’une manière automatique.
Il n'y aura donc pas de baisse de rémunération.
Exemple 1 : cas des agents bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats (PFR)
Au moment de la bascule, sont pris en compte, dans la constitution du montant de l'IFSE de chaque agent :
► le montant mensuel de la part liée à l’exercice des fonctions (part F) ;
► le montant mensuel de la part liée à l’atteinte des résultats (part R).
Exemple 2 : Autres situations
Au moment de la bascule, sont pris en compte, dans la constitution du montant de l'IFSE de chaque agent :
► le montant mensuel des dispositifs indemnitaires interministériels (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, indemnité d'administration et de technicité, prime de rendement, etc.) et/ou liés à l'appartenance à un corps ;
► le montant mensuel des dispositifs indemnitaires ministériels (ex : allocation complémentaire de fonctions, indemnité d'exercice de missions des préfectures etc.)