Pourrais-je encore percevoir d’autres primes que le RIFSEEP ?
Le RIFSEEP est exclusif, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. La majorité des primes, qu’elles soient ministérielles ou interministérielles, seront donc remplacée par le RIFSEEP : c’est le cas des primes liées à l’exercice des fonctions ou à l’appartenance à un corps.
Toutefois, certaines indemnités sont cumulables, par exception, avec le RIFSEEP. Elles sont listées de manière exhaustive dans l’arrêté du 27 août 2015 qui sera complété si besoin à chaque bascule d’un corps dans le RIFSEEP.
Enfin, par nature, le RIFSEEP est cumulable, avec certaines primes, par exemple :
► les primes d’intéressement collectif,
► les mécanismes de compensation des pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, garantie individuelle du pouvoir d’achat),
► l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement), les - sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes),
► l’indemnisation des activités de formation et de recrutement,
► les indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique ou à l’attractivité territoriale (ex : prime spéciale d’installation, frais de changement de résidence, prime de restructuration de service, indemnité de départ volontaire).