Absence de quorum au Conseil commun de la fonction publique chargé d’examiner l’article 33 du projet de loi instituant un système universel de retraite - 20/01/2020
M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé ce jour, en présence de M. Laurent PIETRASZEWSKI, Secrétaire d'État auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, chargé des retraites, le Conseil commun de la fonction publique qui devait examiner l’article 33 du projet de loi instituant un système universel de retraite.
Cet article du projet de loi étend le compte professionnel de prévention (C2P) aux agents publics civils afin de généraliser la prise en compte de la pénibilité dans la sphère professionnelle, et d’établir des règles communes entre les secteurs privé et public. En fonction de l’exposition aux critères de pénibilité, les mêmes conditions de travail donneront ainsi lieu aux mêmes droits en matière de formation, de temps partiel et de retraite.
Constatant l’absence de quorum (les organisations syndicales CGT, FO, Solidaires, FA-FP, FSU, CFE-CGC étaient absentes), le Secrétaire d’État Olivier DUSSOPT a indiqué que la séance de ce jour ne pouvait être tenue, et précisé qu’il convoquait un nouveau Conseil commun de la fonction publique pour mercredi 22 janvier à 11 heures.