07/09/2011
Un projet de loi pour lutter contre la précarité dans la fonction publique
François Sauvadet a présenté, le mercredi 7 septembre 2011, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.