* Chère Anne-Marie,

Mesdames les Ambassadrices et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de vous remercier pour votre présence aujourd’hui lors de cette cérémonie des voeux. C'est un plaisir pour moi de vous accueillir ici, au Palais de Tokyo, pour un moment de convivialité, vous qui portez l’action publique dans notre pays.

Ce lieu ouvert, moderne et innovant qui nous a été mis a disposition, symbolise bien, a mon sens, notre année 2013. Car cette action publique que je viens d’évoquer, nous avons travaillé ensemble tout au long de l’année 2013 afin de la moderniser. Nos travaux ont été orientés vers un objectif simple mais ambitieux : repenser les moyens d’agir de la puissance publique dans leur globalité.

Il ne s’agit pas de moderniser pour moderniser. Mais, de garantir la pérennité du modèle social français et donc de défendre un élément essentiel de notre pacte républicain.

C’est ainsi que nous pourrons donner aux fonctionnaires et aux élus, les outils nécessaires pour répondre aux enjeux économiques et sociaux de notre siècle : innovation, croissance, formation, emploi, développement durable, logement, mobilité, justice sociale, cohésion territoriale.

Le redressement de notre pays ne se fera pas sans la puissance publique. Il ne se fera pas non plus sans solidarité et sans service public. Le redressement ne se fera donc pas sans vous.

Mesdames et Messieurs, moderniser notre action publique c’est renforcer nos services publics pour qu’ils continuent d’être les moteurs de notre progrès économique et social et les garants de notre cohésion nationale et territoriale. C’est également donner a l’État et aux collectivités, les moyens d’agir de manière - plus efficace - plus lisible - plus réactive.

C’est enfin construire une intervention publique qui réponde mieux aux attentes des citoyens et aux besoins des usagers.

Dans la crise que nous traversons et qui a touché de nombreux Français en 2013, les citoyens attendent d’être protégés, soutenus et accompagnés. Ils sont trop nombreux aujourd’hui a se sentir délaissés par les pouvoirs publics et a se tourner, par désespoir, vers les extrémismes. Moderniser et conforter nos services publics c’est une nécessité absolue.

Pour lutter contre ce sentiment d'abandon et pour combattre la montée des extrémismes comme le choix du communautarisme contre la République.

Cette crise, nous le savons également, impose des efforts importants en matière d’assainissement de nos finances publiques. Mais cette maîtrise des dépenses doit se faire avec discernement pour ne pénaliser ni l’économie, ni les services publics, qui sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas et, être au service de la modernisation de l’actionpublique :

• pour garantir une latitude d’action plus grande,
• pour conduire les réformes nécessaires au redressement de notre pays.

Moderniser notre action publique c’est donc - comme nous avons commencé a le faire en 2013 - construire ensemble l’avenir de notre modèle social et de nos services publics. Nous devrons continuer - afin de les faire avancer sur des lignes convergentes - a conduire ensemble et de manière coordonnée la réforme de l’État, la décentralisation et l’agenda social de la fonction publique parce que le dialogue social est une nécessité pour nous et un engagement.

Pour ce faire, nous poursuivrons la mise en cohérence des missions de l’État et des compétences des collectivités locales. Nous clarifierons encore davantage les compétences de chacun et continuerons a simplifier les démarches pour les usagers. Enfin, nous amplifierons nos travaux sur l’avenir de la fonction publique pour qu’elle soit toujours garante de nos valeurs républicaines.

C’est tout le sens des travaux que j’ai engagés avec vous et les organisations syndicales au cours de l’année 2013. Et je tiens très sincèrement a tous vous remercier pour le travail accompli ensemble dans la confiance et la concertation. Par votre investissement et votre engagement, chacun a votre place, vous contribuez grandement a faire avancer les chantiers de ce Ministère dont j’ai la responsabilité.

Cette capacité d’échanges, cette volonté partagée d’avancer, est l’un de nos accomplissements. Nous sommes sortis d’une période grise du dialogue social et lui avons redonné tout son sens.

Je garde comme élément précieux la confiance et le respect mutuel qui nous permettrons de rester ambitieux.

***

Notre ambition, c’est un État moderne et efficace. Stratège, il anticipe et prépare l’avenir. Protecteur, il garantit la cohésion sociale et territoriale. Partenaire des collectivités, des entreprises et du tissu associatif, il repose sur une administration simple, transparente et proche des usagers.

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique - la MAP - trois grands chantiers ont ainsi été lancés avec pour but de simplifier, d’innover et d’évaluer. Les travaux engagés commencent a produire leurs effets. Il faudra conforter ces avancées et poursuivre nos efforts.

En matière de simplification administrative d’abord, pour les usagers, les entreprises mais aussi les agents.

Pour les entreprises, nous les réunissons par région, en « Tour de France » afin de recueillir leurs avis sur les mesures de simplification a prendre.

Pour les usagers, nous avons créé un outil collaboratif afin de co-produire des solutions de simplification.

Pour les agents, nous avons mis en oeuvre la démarche ISAP (innover et simplifier avec les agents publics) afin qu’ils puissent, au travers d’un site internet, faire des propositions innovantes sur les trois thèmes suivants :

• rendre un meilleur service,
• améliorer le fonctionnement interne,
• simplifier les réglementations.

Je suis aussi régulièrement allée a leur rencontre pour échanger sur ces sujets dans le cadre de mes déplacements de 24h, au coeur des services publics (Clermont-Ferrand, Rouen, Metz).

Avec l’adoption de 200 mesures, c’est donc un véritable « choc de simplification » que nous avons engagé. Ces mesures permettront de transformer en profondeur la vie quotidienne des entreprises et des citoyens. J’en citerai 2 : le principe selon lequel « le silence vaut accord », qui stipule qu’une absence de réponse de l'administration équivaut a un consentement; le «dites-le nous une seule fois » pour réduire la redondance des informations demandées aux entreprises.

En 2014, nous accélèrerons le mouvement initié afin de desserrer les freins au développement des entreprises et de lever les obstacles qui bloquent l’accès aux droits, pour les plus faibles notamment. Dans les administrations également, pour que chacun se sente utile, je vous engage a poursuivre les démarches de simplification. Car – et vous en êtes conscients, je le sais – c’est vous les acteurs clés de ce changement.

Concernant l’évaluation de nos politiques publiques. Nous avons en ligne de mire, deux objectifs : une plus grande  efficacité de l’action publique et une réduction juste et argumentée des dépenses publiques. 61 évaluations ont déja  été lancées cette année. Elles contribueront a hauteur de 3Md€ a la réduction du déficit en 2014.

12 d’entre elles ont déja rendu leurs conclusions et donneront lieu a des mesures concrètes. Dans le domaine de la solidarité, pour décloisonner l’action de chacun des intervenants du champ social, clarifier les missions de l’État  dans la politique territoriale de l’emploi, améliorer les mécanismes de subsidiarité de l'aide juridictionnelle et  refonder l’éducation prioritaire. Dans le domaine de la politique du logement, pour améliorer l’adéquation des
aides a la pierre avec les besoins constatés par les territoires. En matière de rayonnement de la France a  l’international, optimiser la présence française a l’étranger dans les zones prioritaires pour notre pays et notamment pour les entreprises.

En 2014, c’est notamment grâce a ces évaluations que nous pourrons mener a bien les chantiers lancés par le Président de la République lors de sa conférence de presse dans des domaines aussi divers que le développement de la chirurgie ambulatoire, la promotion des médicaments génériques, l’aide et l’accompagnement des entreprises, la gestion locale des déchets ménagers.

Et, comme pour les simplifications, nous devrons accélérer le mouvement : pour identifier les politiques publiques  insuffisamment efficaces, les doublons, les manques de coordination et les tâches inutiles. Le gouvernement se fixe ainsi, sur l’horizon 2015-2017, un objectif de 3 a 4 Md€ d’économies résultant des mesures mises en oeuvre a la  suite de ces évaluations. 2 a 3 Md€ d’économies supplémentaires pourront être réalisées grâce a des projets de modernisation de gestion, que nous avons pour certains déja engagés.

Ce sont des réformes structurelles de très grande ampleur que nous poursuivons. Nous devrons les mener de manière assidue en 2014 et au-dela également.

Sur l’accélération de la transition numérique enfin, nous avons aujourd’hui franchi une étape décisive. Elle a d’ailleurs été saluée par tous, en France comme a l’étranger. La nouvelle version du portail data.gouv.fr que nous avons lancé en décembre dernier, répond aux trois objectifs de l’open data :

• la transparence,
• la stimulation de l’innovation ouverte
• et la modernisation de l’action publique.

La coproduction et l’ouverture des données publiques, c’est un choix politique fort du gouvernement. C’est une nouvelle attitude de l’État face aux citoyens, marquée par la confiance, et une nouvelle méthode de conduite de l’action publique, fondée sur le partage du savoir et la volonté de favoriser toutes les innovations. En 2014, nous continuerons d’avancer dans cette direction, toujours – bien entendu - dans le respect des libertés.

Dans le cadre de la modernisation de notre action publique, nous avons également engagé des travaux pour rationaliser l’organisation de l’État territorial.

Pour éviter que trop de décisions ne remontent a Paris alors même que les services déconcentrés sont en mesure de les prendre, nous devrons renforcer la gestion locale, a travers l’autorité du préfet notamment.

Afin de conduire cette rationalisation, nous travaillons également a la simplification des relations des services déconcentrés avec les échelons territoriaux d’action publique. Pour mettre fin aux doublons et a l’enchevêtrement des responsabilités, il faut mettre en cohérence la décentralisation et la déconcentration.

***

C’est pourquoi notre ambition, c’est également des collectivités locales renforcées dans leurs compétences et responsabilisées dans leur action. Car moderniser, c’est clarifier les compétences de chacun et les coordonner. Nous y avons travaillé en 2013 avec anne-Marie Escoffier en portant le texte de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles. adopté en décembre, il a été entièrement validé par le Conseil  Constitutionnel tout récemment. Je m’en félicite et je tiens a saluer tous ceux qui ont contribué a cette réforme: les agents de la DGCL que je remercie aujourd’hui a travers leur directeur général M. Morvan ainsi que les membres de mon cabinet et de celui d’anne-Marie Escoffier.

Ce texte permet d’adapter l’action publique territoriale a la diversité des territoires tout en la rendant plus efficace et moins couteuse.

Il créé ainsi les conditions d’une meilleure coordination des politiques nationales et locales d’une part et des politiques locales entre elles d’autre part. Ceci, notamment grâce a la création des conférences territoriales de l’action publique. Instances de dialogue et de coordination, elles permettront aux collectivités et a leurs élus, d’organiser pour les compétences non exclusives, les modalités concrètes d’exercice de leur gouvernance, en coordination avec les services de l’État.

Avec un chef de filât assumé pour les différents niveaux de collectivités, il renforce les compétences des collectivités et clarifie leurs responsabilités.

En créant de nouvelles instances de gouvernance – métropoles, pôles territoriaux d’équilibre – ce texte dote les territoires de moteurs de développement économiques. La loi réécrit aussi Paris-Lyon-Marseille, et leur donne les moyens de rayonner a l’échelle internationale tout en traitant les problèmes de leurs habitants a la bonne échelle.

Je profite de ce propos sur le rayonnement international de nos métropoles pour rappeler le rôle essentiel que jouent les collectivités - au travers de la coopération décentralisée - dans l’action extérieure de notre pays et la diplomatie française.

Nous avons introduit cette notion dans notre loi et, j’ai eu l’occasion, plusieurs fois en 2013, de la promouvoir sur les territoires de France mais également a l’étranger. Et ce, grâce a l’aide des ambassadrices et des ambassadeurs  présents en Méditerranée - notamment en Palestine, en Italie et au Liban. Et également de ceux qui sont auprès du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Ils sont présents ce soir et je tiens a les saluer. Très bientôt, nous coopérerons dans ce cadre avec la Roumanie dont je salue également M. l’Ambassadeur. Plus généralement, nous échangerons avec l’Espagne sur le thème de la MAP et de la réforme de l’État.

J’accorde de manière générale une très grande importance a l’action internationale de mon ministère car la France,  et je souhaite insister sur ce point, est un modèle en matière de fonction publique, de décentralisation et de  modernisation de l’action publique. J’en veux pour preuve, le grand nombre de nos voisins européens et de nos  partenaires qui nous sollicitent régulièrement sur ces questions et avec qui nous avons signé plusieurs accords  cette année (Chine, Tunisie, Algérie,…).

Mesdames et Messieurs, en 2013, nous avons engagé une dynamique en matière de décentralisation. Nous  l’amplifierons encore davantage au cours de l’année qui vient avec un deuxième texte de loi. Cette deuxième étape de  décentralisation, je souhaite la mettre au service du redressement économique, de la maîtrise des dépenses  publiques et de la cohésion sociale.

Nous clarifierons encore davantage.

Avec l’octroi de compétences exclusives, le pouvoir des régions sera renforcé, en matière de formation professionnelle, de transport et de développement économique. Cela concernera en particulier le soutien aux entreprises et les pôles de compétitivité. Dans cette perspective, la loi déterminera quel pouvoir réglementaire pourra faire l’objet d’une adaptation locale par les régions.

Les départements seront quant a eux confortés dans les domaines de la solidarité, de l’accessibilité au service public et de l’ingénierie territoriale.

Cette clarification des compétences nous engagera a ouvrir le débat sur la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements sur laquelle le Premier Ministre s’est récemment prononcé après le discours du Président de la République.

Comme certains d’entre vous le savent, je l’ai pour ma part toujours souhaitée. Je l’avais d’ailleurs défendue lors de mon audition en 2007 a l’occasion du rapport Lambert.

Nous poursuivrons la rationalisation.

Avec un renforcement de l’intégration intercommunale et la poursuite des mutualisations.  avec également des fusions volontaires entre collectivités. Elles seront encouragées par des incitations, financières notamment. Fusions de communes, fusions d’intercommunalités, fusions de départements, fusions de régions : tout doit être envisagé.

Mais nous ne ferons pas une réforme mathématique. Nous continuerons a adapter notre politique a la diversité des territoires. Nous prendrons, pour être efficaces, le temps de l’analyse et celui de l’explication aussi. Je tiens d’ailleurs a engager, très rapidement, un travail avec les parlementaires pour mener a bien cette nouvelle étape de décentralisation.

Après la loi, il faudra également accompagner les collectivités dans ces évolutions. Je sais que les agents s’investiront pour garantir leur succès. Qu’ils sachent que nous ne les laisserons pas seuls car nous souhaitons les associer pleinement a ce mouvement de modernisation. Sans eux, nous ne pourrons pas réformer notre action publique.

***

C’est le troisième volet de notre ambition : une administration employeur exemplaire qui associe et qui valorise les agents. Car moderniser c’est garantir la capacité d’action de notre puissance publique et donc l’avenir de notre fonction publique.

En 2013, j’ai ainsi souhaité réaffirmer la valeur et l’importance de cette fonction publique, qui avait été tant dénigrée au cours de la période précédente. Il s’agit de conforter les agents dans l’exercice de leurs missions et les citoyens dans leurs relations avec la puissance publique.

Car je crois profondément en notre modèle de fonction publique. Il est le ciment du modèle social français que j’évoquais précédemment. Il est un vecteur de mobilité sociale et il a toujours permis une adaptation de nos services publics aux mutations de la société française.

À cet égard, je souhaiterais ici remercier tous les fonctionnaires qui portent quotidiennement nos services publics. Je sais a quel point votre travail est difficile et exigeant, je sais aussi combien parfois vous avez le sentiment d’être la cible des critiques. Mais vous portez les valeurs de notre République et vous devez en être fiers.

En 2013 j’ai donc ouvert - dans le cadre de l’agenda social - un dialogue confiant et des échanges approfondis avec les partenaires sociaux ainsi que les agents. Je vous remercie d’y avoir contribué a cette hauteur. Je remercie également Mme Marie-anne Lévêque ainsi que l’ensemble des agents de la DGAFP pour leur travail tout au long de cette année.

Je crois pouvoir dire que notre concertation a été riche et fructueuse. De nombreux accords ont ainsi pu être signés : accord égalité hommes-femmes, accord sur les risques psychosociaux, revalorisation indiciaire pour les catégories C.

Dans le cadre de cette concertation, nous avons également lancé un vaste chantier sur la rénovation du cadre d’exercice de la fonction publique.

Celui-ci doit nous permettre de conduire une réforme de grande ampleur pour protéger, renforcer et moderniser notre modèle de fonction publique. Elle a vocation a traiter conjointement, de l’ensemble des questions relatives a l’avenir de la fonction publique.

Il s’agit d’améliorer les carrières et les rémunérations pour préserver l’attractivité de la fonction publique. Il s’agit également de favoriser les mobilités pour garantir la présence de services publics sur l’ensemble des territoires. Enfin, il s’agit de simplifier la gestion des ressources humaines pour une meilleure adéquation des profils aux postes et un accompagnement plus individualisé, plus en proximité, des fonctionnaires.

À cette fin, le Premier Ministre et moi-même avons demandé a, M. Bernard Pêcheur que je salue, de rédiger un rapport sur l’avenir de la fonction publique.

À partir des propositions qui y sont faites, j’ai engagé – fin 2013 - une première phase de concertation avec les partenaires sociaux. Il s’agit, dans un premier temps, de définir ensemble, un accord de méthode.

En 2014, sur la base de cet accord, nous poursuivrons notre cycle de discussions afin de mener a bien cette réforme. Nous aborderons dans ce cadre, tous les sujets importants : architecture statutaire et grilles indiciaires ; déroulement des carrières, recrutement et mobilité; simplification, déconcentration et personnalisation des modalités de gestion

Cette réforme, nous la conduirons sur plusieurs années : 5 ans, 7 ans, 10 ans… cela dépendra des scénarios que nous arrêterons mais aussi de leur soutenabilité au regard de la situation de nos finances publiques. L’année a venir, nous permettra, entres autres, d’établir ce calendrier.

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Mesdames et Messieurs, c’est une année intense qui nous attend.

D’abord car c’est une année électorale chargée, sur le plan local, national et européen. Elle sera donc décisive pour l’orientation des travaux que nous aurons a mener.

Ensuite car en 2014 - le Président l’a confirmé lors de ses voeux - nous devrons amplifier les chantiers engagés pour moderniser l’action publique et renforcer notre modèle social.

Ces chantiers sont ambitieux et exigeants. Ils seront difficiles surement et nous aurons des obstacles a surmonter. Mais j’ai toute confiance dans le fait que nous en sommes capables et je ne doute pas de notre réussite.

En travaillant comme nous l’avons fait en 2013, c’est-a-dire, ensemble, nous pouvons construire quelque chose de durable.

Je formule donc ici le souhait qu’en 2014 nous poursuivions ces chantiers avec détermination pour faire vivre, toujours, les valeurs de notre République : une République laïque, unitaire et démocratique ; une République sociale où chacun a droit a des services publics de qualité, une République décentralisée où l’action publique est a la fois plurielle et égalitaire.

Je vous remercie et vous souhaite a tous une très bonne année.

* Seul le prononcé fait foi