Mars 2011

Le comité technique est une instance de concertation chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.

En application des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a modernisé la composition et le rôle des comités techniques.