31 mars 2011 - Déclaration de Georges Tron

Monsieur le Ministre, cher François,
Mesdames et Messieurs,

François BAROIN vient de rappeler son attachement au service public et à la fonction publique.

Je ne peux que souscrire à ses propos. Que ce soit dans mes déplacements à l’étranger ou en France sur le terrain, je prends chaque fois la mesure de la qualité de notre service public, de l’engagement des agents au service de nos concitoyens.

Avec Eric WOERTH puis François BAROIN nous avons conduit des chantiers aussi importants que la rénovation du dialogue social, les retraites ou plus récemment celui de la résorption de l'emploi précaire.

Vous me connaissez, vous connaissez ma méthode et mes convictions et je souhaite pouvoir conduire avec vous cette année encore des travaux utiles pour les agents, pour la fonction publique, pour le service public.

Reprenons si vous le voulez bien le calendrier qui vous a été remis.

1) Cette année va être marquée par une échéance majeure sur laquelle nous n’avons pas le droit à l’erreur : les élections professionnelles du 20 octobre.

Je mesure parfaitement ce que cela représente pour les organisations syndicales de l’Etat d’avoir à passer d’un scrutin sur sigles à un scrutin de liste. C’est un changement considérable dans les règles électorales et nous devrons tout faire pour que cette élection soit un succès.

Bien sûr, nous devrons d'ici cette échéance, avoir publié tous les textes nécessaires. Je pense en particulier au travail qui reste à faire sur les Conseils supérieurs et le conseil commun. Je vous sais très attentif également aux circulaires sur l’organisation des élections et sur la négociation.

Sur un plan tout à fait pratique, nous allons mettre en place une période de réserve électorale qui commencera début septembre pour vous permettre de faire campagne et de vous concentrer le plus possible sur le processus électoral.

Cette période suivra une période d’interruption estivale entre le conseil supérieur du 12 juillet et celui du 30 août, période pendant laquelle ceux qui ne se reposeront pas, pourront affûter les programmes et leurs arguments.

Avec François, nous avons l'expérience des élections, et je souhaite que nous puissions mettre en place entre nous un groupe de liaison permanent pour régler rapidement et sans heurt les inévitables problèmes qui se poseront inévitablement alors que plus de 3,2 millions d’agents voteront dans des milliers de bureaux de vote. Je demanderai au DGAFP de me faire prochainement des propositions à ce sujet.

Enfin, nous devrons traiter des moyens syndicaux.

Le sujet est difficile. Ces dispositifs n’ont pas été revus depuis près de 30 ans.

Je pense qu’à ce stade nous devons passer rapidement à une concertation au niveau de mon cabinet, à laquelle je participerai.

2) Deuxième chantier tout à fait prioritaire, cette année, celui qui fait suite à l’accord sur les contractuels que nous venons de signer.

Il y aura bien sûr de nombreux chantiers de suivi à programmer avec les signataires et en plus du calendrier qui vous a été remis, la DGAFP vous indiquera plus précisément les échéances qui vont suivre dans les 3 mois qui viennent.

Mais ne perdons pas de vue notre objectif principal, celui d’apporter rapidement une réponse aux agents qui se trouvent depuis trop longtemps en situation de précarité.

Nous devons avancer sans délai sur la transposition législative de cet accord et vous aurez compris que mon objectif, compte tenu de l’examen du texte par les différents conseils supérieurs et le Conseil d’Etat, est de pouvoir avec François BAROIN, présenter le texte en conseil des Ministres à la mi-juin.

Je souhaite qu'il puisse être déposé dans la foulée au Parlement de telle sorte que son examen ait débuté au moment où les agents contractuels seront invités à participer à l’élection d’octobre.

Mais ce projet de loi peut être l’occasion d’un texte social de référence qui affirmera les ambitions de ce Gouvernement en matière de résorption de la précarité, de lutte pour l’égalité professionnelle ou d’accès des handicapés à la fonction publique.

Je souhaite en particulier que les chantiers qui s’ouvriront à la suite du rapport de Françoise Guégot ou à la suite de la journée nationale du handicap, puissent rapidement aboutir pour que les mesures législatives qui seraient nécessaires, puissent être intégrées au vecteur législatif de la fin de l’année.

La négociation que nous vous proposons sur le télétravail peut également nous conduire à devoir prévoir des mesures législatives. Il faudra donc aussi en parler.

3°) Le Troisième chantier d’envergure mais qui commencera réellement après les élections d’octobre, portera sur la gestion des agents aux différents âges de la vie.

François BAROIN vous en a déjà parlé. Je voudrais pour ma part vous dire que je vois ce sujet comme un pont entre l’entrée dans la fonction publique et la fin de la carrière.

Un fil rouge le parcourt, celui de la formation, de la formation initiale, et de la formation continue. Un accord a été signé avec certains d’entre vous en novembre 2006 sur la formation tout au long de la vie, il faut aujourd’hui en faire le bilan et savoir corriger ce qui ne va pas, ce qui pourrait aller mieux.

Je souhaite à cette occasion pouvoir aborder la question des seniors autrement que du point de vue médical, ou de celui de la pénibilité. Je reviens de Suède. Ce pays a développé un des plus forts taux d’emploi des seniors. Ils sont partis d’une idée simple : l’expérience est un trésor.

Je souhaite aussi pouvoir reparler avec vous de l’entrée dans la fonction publique.

Nous avons fait beaucoup pour la diversité par les classes préparatoires intégrées et le bilan est tout à fait encourageant. Mais, je ne veux pas limiter la question des sas d’accès à la fonction publique à cette approche.

Nous devons mieux faire face aux questions d’apprentissage et d’alternance en prenant en compte les spécificités de la fonction publique. Nous avions donné en 2005 une première réponse à cette question par la voie du Pacte. Si la réponse est imparfaite, la question me semble juste : comment recruter au bon niveau de compétence ? Comment permettre à des jeunes peu qualifiés de rentrer dans la fonction publique ?

Je sais que certains d’entre vous sont prêts à en reparler.

Bien d’autres chantiers nous occuperont cette année dont on voit bien que la séquence consacrée aux élections professionnelles constituera le pivot.

Cet agenda social est-il le dernier ? Non, je ne le pense pas car il faudra certainement prévoir après que les instances auront été recomposées, une nouvelle présentation de l’agenda social.

Je ne vous cache pas le plaisir que j’aurais à le faire dans le cadre du nouveau Conseil commun.

Dans l’immédiat, je vous propose avec François BAROIN de procéder à un tour de table.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi.