Le bilan élaboré par la HALDE et les services du ministère confirme la tendance déjà observée : depuis la signature de la charte en 2008, une dynamique a été engagée dans la Fonction publique en matière de lutte contre les discriminations, que ce soit dans l’accès à la Fonction publique, notamment à travers les discriminations liées au recrutement, ou au cours de la carrière des agents.     

François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, Porte-parole du Gouvernement, et Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont, au cours du Conseil supérieur de la Fonction publique du 24 janvier 2011, présenté le bilan de la charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction publique en présence d’Éric Molinié, président de la HALDE.

Le bilan élaboré par la HALDE et les services du ministère confirme la tendance déjà observée : depuis la signature de la charte en 2008, une dynamique a été engagée dans la Fonction publique en matière de lutte contre les discriminations, que ce soit dans l’accès à la Fonction publique, notamment à travers les discriminations liées au recrutement, ou au cours de la carrière des agents. Le contenu des concours a été révisé afin de sélectionner les candidats non sur leurs connaissances, mais sur leurs compétences. Les conditions d’aptitude physique à l’entrée dans certains corps de la Fonction publique de l’État ont été simplifiées et clarifiées et d’autres, qui n’avaient plus lieu d’être, ont été supprimées.
Les ministres ont également rappelé que les résultats des classes préparatoires intégrées, qui permettent à des jeunes issus de la diversité de se préparer dans de bonnes conditions aux concours de la Fonction publique, étaient encourageants. En effet, au 31 décembre 2010, plus de la moitié des élèves présents aux épreuves ont réussi un concours.
Les ministres ont indiqué qu’ils étaient attentifs à l’exemplarité de l’administration et qu’ils continueraient à avancer cette année sur les sujets tels que l’égalité professionnelle hommes/femmes ou l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique.

François Baroin et Georges Tron ont par ailleurs fait le point sur le déploiement de l’entretien professionnel en lieu et place de la notation, qui concerne désormais 13 ministères sur 15. Cet entretien permet de dépasser les limites d’un système de notation qui peinait à rendre compte de la valeur des agents publics, et de fixer des objectifs de performance aux agents dans le cadre de la rémunération au mérite. Les ministres ont constaté que le nombre de bénéficiaires de cet entretien ne cessait d’augmenter et ont noté les retours favorables des agents et des évaluateurs, comme le révèlent les enquêtes de satisfaction qui ont pu être menées.

Ce Conseil supérieur a en outre permis de traduire une partie des engagements pris dans le cadre de l’accord sur la santé et la sécurité dans la Fonction publique signé en novembre 2009 par 7 des 8 organisations syndicales représentatives ainsi que par les employeurs publics (AMF, ADF, ARF, collège employeur du CSFPT et FHF). Cet accord, premier du genre, est porteur de nettes améliorations en termes de condition de travail pour les agents des trois fonctions publiques. Un décret relatif aux comités d’hygiène et de sécurité, daté de 1982, a ainsi été modifié. A l’issue d’un dialogue social constructif, le Gouvernement et les organisations syndicales se sont entendus afin d’augmenter la fréquence des réunions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et d’en confier le secrétariat aux représentants des personnels. Il s’agit d’un pas supplémentaire dans l’amélioration des conditions de travail des agents publics. Le projet de décret a été approuvé par 5 organisations syndicales, 3 organisations syndicales se sont abstenues.

[24/01/11]