Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État a réuni jeudi 3 décembre les opérateurs de l’État. Ces derniers représentent, hors universités et ARS, 250 000 emplois et 33 milliards d’euros de crédits et de taxes affectées par l’État, soit 10 % du budget et des effectifs de l’État.

Rendant hommage à la contribution désormais déterminante qu’ils apportent dans la conduite des politiques publiques, le ministre a appelé de ses vœux la mise en œuvre de nouvelles règles de gouvernance.

Ces nouvelles règles impliquent d’une part, la nécessité de faire évoluer l’exercice de la tutelle dans le sens d’un véritable pilotage stratégique, les objectifs fixés aux opérateurs devant être mieux formalisés. Il a ainsi demandé la généralisation des lettres de mission aux dirigeants et la signature de contrats axés sur la performance, prioritairement avec les principaux opérateurs.

Elles impliquent d’autre part que les règles appliquées par l’État à ses administrations (réduction des effectifs, maitrise des dépenses de fonctionnement, rationalisation des implantations immobilières, mutualisations des achats notamment) soient étendues aux opérateurs, en tenant compte de leurs spécificités. En particulier,

Éric Woerth a souhaité que les opérateurs appliquent la règle du 1 sur 2 dans des conditions similaires à celles des administrations soit environ  1,5 % de gains de postes par an. Concernant les dépenses de fonctionnement, il a demandé que les opérateurs puissent faire 10 % d’économies à l’occasion du prochain budget triennal. Pour les dépenses de fonctionnement de l’État, cette démarche est en cours d’élaboration sur un périmètre de 10 milliards environ, permettant  ainsi une économie à terme de 1 milliard par an.

Parlant au titre de sa fonction de ministre du budget mais aussi de la réforme de l’État et de la fonction publique, il a invité les participants à s’engager dans un dialogue de gestion renforcé et un dialogue social approfondi tout en indiquant que le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État apporterait le soutien nécessaire à la conduite du changement.

[03/12/09]