Éric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, annoncent la publication au Journal Officiel du 22 juin 2010 d’un décret mettant en place un régime unique de prise en charge des frais d’abonnement de transport dans la Fonction publique.

Un régime unique, ouvert à tous les agents publics, sur l’ensemble du territoire

Le nouveau régime remplace un dispositif disparate dans lequel les conditions et les tarifs de prise en charge varient selon la région et l’employeur, et dans lequel la province est moins avantagée que la région Ile-de-France.

Désormais tous les personnels de la Fonction publique pourront bénéficier, dans les mêmes conditions, de la prise en charge partielle du prix de leurs abonnements pour les déplacements qu’ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de travail, quel que soit le territoire concerné par le trajet.

Cette prise en charge concernera les abonnements aux transports publics de voyageurs ainsi que les abonnements à un service public de location de vélos.

Elle sera identique quel que soit l’employeur : une administration de l’État, une collectivité territoriale, un hôpital, ou encore leurs établissements publics.

Une amélioration des plafonds et des modalités de prise en charge

L’employeur prendra désormais en charge 50 % du coût des titres d’abonnement dans la limite d’un plafond mensuel unique fixé à 76 euros (auparavant le plafond variait entre 51,75 euros en province et 55,96 euros en Ile-de-France). Les agents qui travaillent au moins à mi-temps en bénéficieront dans les mêmes conditions que les agents à temps plein.

Plus juste et applicable partout, le nouveau dispositif permet de renforcer l’aide au transport accordée par l’employeur à l’agent public, de mieux tenir compte de l’évolution des tarifs, et d’assurer une meilleure prise en charge des trajets de longue distance.

[22/06/10]