Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État, a présenté ce matin lors du conseil des ministres le troisième rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Ce rapport rend compte, pour chaque ministère et mesure par mesure, de l’état d’avancement de la réforme et des premiers résultats concrets obtenus, conformément au dispositif de suivi en vigueur depuis un an et demi (rapport disponible sur le site www.rgpp.modernisation.gouv.fr).

La quasi-totalité des mesures (97 %) sont en cours de mise en œuvre : 76 % progressent conformément au calendrier prévu (feu vert) tandis que 21 % progressent mais connaissent du retard (feu orange) contre respectivement 75 % et 20 % dans le dernier rapport d’étape. Le nombre de mesures rencontrant des difficultés importantes a diminué de 5 % à 3 %. Ce résultat est d’autant plus encourageant que les critères d’évaluation ont été durcis depuis le dernier point d’étape, prenant en compte essentiellement les résultats obtenus et non le seul lancement des réformes.

La réforme de l’État est désormais entrée dans sa phase opérationnelle, marquée par des résultats concrets et probants.

Des résultats très concrets en matière de qualité de service.

Plusieurs guichets uniques ont été créés, pour le demandeur d’emploi avec la mise en place de 910 agences Pôle emploi qui gèrent à la fois l’indemnisation et l’accompagnement dans la recherche d’emploi ; pour les entreprises qui n’ont plus qu’un seul interlocuteur pour leurs questions relatives au droit du travail, aux aides publiques ou au droit de la concurrence (les 21 directions régionales de l’entreprise, de la consommation, de la concurrence, du travail, et de l’emploi ont été créées début février) ; pour le contribuable grâce à la fusion des services des impôts (292 guichets fiscaux uniques ont déjà été créés avec un objectif de 750 d’ici 2012). La réorganisation du 3 939 a permis d’accueillir 15 % d’appels en plus à un coût réduit pour l’usager (division par 4 du coût d’appel par minute) et à un coût de traitement pour l’administration en baisse de 10 %.

La RGPP a également permis une réduction des délais d’attente : par exemple, les délais de paiement des factures adressées à Bercy ont été divisés par deux (23 jours contre 49 jours précédemment) ; la délivrance des titres a été accélérée (les passeports biométriques sont désormais délivrés en moyenne 10 jours après le dépôt du dossier en mairie).
Enfin, la RGPP a permis une simplification des démarches avec, par exemple, la possibilité pour les Français de s’inscrire sur les listes électorales, testée avec succès dans 3 communes (Aixe-sur-Vienne, Le Havre, Issy-les-Moulineaux – 15 % des nouveaux inscrits le faisant sur Internet) ou de se faire recenser pour la journée d''appel de préparation à la défense sur internet. Il est désormais également possible de créer son entreprise en ligne. Progressivement, toutes les démarches administratives pourront se faire sur internet. Déjà, plus de 400 000 comptes ont été ouverts sur « mon.service-public.fr », service permettant aux usagers de se connecter une seule fois pour réaliser plusieurs démarches administratives.

Des résultats en matière de maîtrise des dépenses avec environ 2 milliards d’euros d’économies réalisées ou budgétées dans la première année d’application de la RGPP.

La réflexion approfondie sur les missions de l’État et sur son organisation et le développement des nouvelles technologies ont permis de ne pas remplacer 100 000 fonctionnaires entre 2007 et 2010, soit 5 % des effectifs de l’État. Ceci a généré une économie brute de 800 millions d’euros.
Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement ont été réduites de 500 millions d’euros dans la loi de finances initiale 2010, notamment grâce aux chantiers transversaux de refonte de la politique immobilière et des achats.
Enfin, les premières mesures de réduction des dépenses d’intervention ont permis d’économiser environ un milliard d’euros.

Des résultats pour les agents et leurs conditions de travail.

La moitié des économies a bien été reversée aux agents. À titre d’exemple, une prime « d’entrée dans le métier » de 1 500 euros a été créée pour les nouveaux enseignants.
Les fonctionnaires ont par ailleurs bénéficié d’un accord sur les conditions de travail signé par sept organisations syndicales et l’ensemble des employeurs publics.
Une réforme de la gestion des ressources humaines est par ailleurs en cours avec la mise en place, notamment, d’une évaluation annuelle et d’une rémunération au mérite.

[16/02/10]