Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), a présenté ce matin lors du conseil des ministres le deuxième point d’étape de la mise en œuvre des 374 décisions prises dans ce cadre. Cette communication accompagne la publication, ce jour, d’un rapport complet, ministère par ministère et mesure par mesure, conformément au dispositif de suivi en vigueur depuis un an.

Ce rapport intégral est disponible sur www.rgpp.modernisation.gouv.fr. Il rend compte de la conduite de chaque réforme, mais aussi de son degré d’ambition et de ses premiers résultats, dans l’intérêt des citoyens, des fonctionnaires et des finances publiques.

95 % des mesures adoptées par le Président de la République et le Gouvernement, lors des conseils de modernisation des politiques publiques, sont en cours de mise en œuvre. 75 % respectent le calendrier prévu. 20 % connaissent des retards ou des difficultés. Pour ces dernières, ainsi que pour les 5% de décisions encore non appliquées, des décisions correctrices et un nouveau calendrier ont été décidés.

Un grand nombre de réformes majeures ont déjà donné des résultats, avec notamment la mise en œuvre opérationnelle des 11 premières bases de défense expérimentatrices, la mise en place de 150 guichets fiscaux uniques pour les particuliers, la fusion des offices agricoles ou la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules. De même, la réorganisation des directions régionales et départementales est en cours, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État. La gestion de l’immobilier et des achats de l’État est désormais unifiée et professionnalisée, sous la responsabilité d’Éric Woerth.

Éric Woerth a souligné qu’une nouvelle phase de la RGPP était en cours de lancement, parallèlement à ce dispositif de suivi de la mise en œuvre. Cela concerne notamment la gestion des opérateurs de l’État et une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement. Il est particulièrement nécessaire, pour préparer la France à la sortie de la crise, de dégager des marges de manœuvre et de concentrer les moyens publics sur les enjeux prioritaires.

[13/05/09]