Valérie Pécresse, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Éric Woerth, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’État à la Fonction publique, ont participé le 27 mai 2008 au comité des stages. La séance était consacrée aux stages étudiants dans la fonction publique.

Le développement des stages étudiants est une mesure indispensable à la réforme de notre système universitaire : il s’agit avant tout pour les étudiants de compléter leur formation par des expériences concrètes, de terrain. Le plan licence prévoit ainsi que tout étudiant doit effectuer, au cours de son cursus, un stage. La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et la charte des étudiants en entreprise posent les grands principes de notre action  pour les stages en entreprise, mais aussi les stages dans les entreprises publiques, les Etablissement publics industriels et commerciaux (EPIC) et les associations :

1.     le stage doit avoir une finalité pédagogique.

2.     le stage ne peut en aucun cas être assimilable à un emploi.

3.     le stage doit faire l’objet d’une gratification quand il est supérieur à 3 mois.

Le montant de la gratification obligatoire a été fixé à 12.5% du plafond de la sécurité sociale pour les stages de plus de trois mois. Celle-ci est versée au premier jour du premier mois de stage, de manière mensuelle.Les ministres ont annoncé les mesures suivantes.

1.     La charte des stages sera appliquée à la fonction publique. Une circulaire aux différentes administrations sera préparée dans ce sens.

2.     L’accent sera mis par ailleurs sur la transparence et l’égalité des chances, tant dans la diffusion des offres de stage que dans la sélection des candidats. Comme pour le secteur privé, les administrations viendront présenter leurs offres de stages aux étudiants sur le site même des universités, dans le cadre de forums de stage, au moins une fois par an.

3.     Pour les stages consistant pour l’essentiel à observer le fonctionnement d’un service, réaliser des comptes-rendus de réunion ou des travaux ponctuels dans une optique de découverte des diverses facettes de l’activité du service d’accueil, l’étudiant bénéficiera au moins d’un défraiement et de facilités telles que l’accès aux restaurants administratifs.

4.     Pour les stages consistant en la réalisation d’une tâche clairement identifiée, ou au cours desquels l’intéressé est investi de véritables responsabilités, avec un portefeuille d’attributions qui lui est propre, l’étudiant sera pris en charge comme s’il était agent public. Il sera alors régi par des garanties et des obligations équivalentes (protection sociale, congés, devoirs incombant à tout agent public…), y compris en matière de rémunération -c’est-à-dire au moins sur la base du SMIC.

Une concertation ouverte avec les syndicats de la fonction publique sur la mise en œuvre de ces orientations.

[27/05/08]